Le médiateur dans le monde

Aujourd’hui la fonction est prévue dans la Constitution de nombreux pays. Appelées «Défenseur du peuple » en Espagne, « Procureur de justice » au Portugal, « Protecteur du citoyen » au Québec, « Médiateurs » dans les États africains francophones, ces institutions ont pour but de contribuer au développement de la démocratie et au renforcement de l’Etat de droit. Historiquement, deux modèles peuvent être distingués : « l’Ombudsman parlementaire », apparu dès le début du dix-neuvième siècle, et « le Médiateur administratif », arrivé beaucoup plus récemment, à partir des années soixante-dix. L’Ombudsman a été créé en Suède en 1809. À l’époque, il n’existait pas, dans ce pays, de véritable régime parlementaire au sens d’assemblées représentatives se réunissant régulièrement et dotées d’un réel pouvoir de contrôle sur le gouvernement. Lié au mouvement d’idées issu des Lumières et à la contestation de l’Ancien régime, conçu dans le souci de limiter l’absolutisme royal et de garantir les droits des citoyens, l’Ombudsman apparaissait comme une sorte de mandataire permanent du Parlement, chargé de surveiller, dans l’intervalle des sessions, la façon dont l’administration accomplissait ses missions et respectait les lois. Dès lors, inscrit dans la Constitution elle-même, élu par le Parlement et tirant sa légitimité de cette élection, il peut être saisi directement par le citoyen. Dans ses compétences et ses pouvoirs, un accent particulier est mis sur la protection des libertés et des droits fondamentaux. Le Commissaire parlementaire pour l’administration, créé en Grande-Bretagne en 1967, ou le Médiateur français, institué en 1973, apparaissent, eux, dans un tout autre contexte. Dans ces deux pays, le Parlement exerce un véritable contrôle politique sur le gouvernement, et les juridictions contrôlent l’action administrative, assurant concrètement un rôle de défense des libertés. Plus que de protéger les droits fondamentaux, il s’agit donc d’améliorer les relations quotidiennes entre l’administration et l’usager, ainsi que de venir en aide aux administrés en difficulté. Prévus tous deux par une loi, nommés par décret en France ou par la Couronne sur avis du gouvernement au Royaume-Uni, le Médiateur et le Commissaire parlementaire pour l’administration ne sont pas saisis directement par le citoyen, mais par l’intermédiaire des parlementaires.

Laissez un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *