Le ministre de l’Intérieur met fin à la confusion entourant la liberté du choix des prénoms

Le ministre de l’Intérieur met fin à la confusion entourant la liberté du choix des prénoms

Il n’existe aucune restriction au choix des prénoms, ni aucune liste limitative pour la liberté des citoyens en la matière. C’est ce qu’a indiqué, mardi à Rabat, le ministre de l’Intérieur, Chakib Benmoussa, devant la Chambre des conseillers. Pourtant tout le monde sait que les officiers de l’état civil disposent depuis le début des années 1990 d’une liste de prénoms qu’ils consultaient avant d’accorder une attestation au père lors d’une déclaration de naissance. Une liste restrictive qui avait été établie sur décision de l’ancien ministre de l’Intérieur, Driss Basri, et qui a été à l’origine d’une série de polémiques. Aujourd’hui, le ministre de l’Intérieur annonce, devant le Parlement, que cette liste n’existe pas. Une déclaration étonnante. Cela signifie que M. Benmoussa a pris la décision d’annuler ladite liste ou dément-il le fait qu’elle ait existé. En tout cas, il a tenu à préciser que le choix des prénoms est toutefois soumis à des conditions que le législateur a prévues dans le cadre de la loi relative à l’état civil qui stipule que «le prénom choisi par la personne faisant la déclaration de naissance en vue de l’inscription sur les registres de l’état civil doit présenter un caractère marocain et ne doit être ni un nom de famille ni un nom composé de plus de deux prénoms, ni un nom de ville, de village ou de tribu, comme il ne doit pas être de nature à porter atteinte aux bonnes mœurs ou à l’ordre public».
Le ministre de l’Intérieur n’a pas manqué d’indiquer qu’en cas de litige en raison de la signification du prénom, le déclarant a la possibilité de s’adresser à la Haute commission de l’état civil qui est habilitée à statuer sur la conformité ou non du prénom rejeté et ce en tenant compte des conditions prévues par la loi. La décision de la commission, une fois notifiée à l’officier de l’état civil et au déclarant concerné, est exécutoire à l’ensemble des bureaux de l’état civil. Il y a encore quelques mois, l’affaire «Illy»  avait ressuscité le débat sur la liste des prénoms. Un officier de l’état civil avait refusé d’inscrire l’enfant sous le prénom de «Illy». Un prénom berbère pourtant très connu et qui signifie «benti» (ma fille). Un juge du tribunal de première instance de la ville de Larache avait conforté la décision de l’autorité administrative en rejetant la demande de la famille.
Le juge a basé sa décision sur un fait très simple : le prénom en question, «Illy», ne figure pas sur la liste. Le juge en a décidé ainsi conformément au jugement qu’il a rendu le 28 janvier 2007. Donner le prénom à un enfant est une procédure toute simple, mais qui a mal tourné dans ce cas. Dans cette affaire, l’avocat de la famille, Me Abderrahim Jamaï, avait déclaré à ALM que «le magistrat a porté atteinte à un droit fondamental qui est celui de choisir librement le prénom de son enfant. Ce qui signifie que ce jugement porte atteinte au respect des droits humains. Le prénom est un choix qui doit être respecté et que l’on ne peut pas refuser». Cette affaire qui n’est qu’un exemple parmi tant d’autres nous amène à nous demander pourquoi les parents n’ont-ils toujours pas le droit de choisir librement le prénom à leurs enfants?
Depuis 2007, pas moins de 88 cas ont été soumis à la Haute commission de l’état civil dont 75 ont été acceptés et 13 rejetés pour motif que ces prénoms correspondaient à des prénoms étrangers , de villes ou de lieux, selon le ministre de l’Intérieur.

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