Le monopole de la CNOPS n’aura pas lieu

Le monopole de la CNOPS n’aura pas lieu

Les mutuelles et autres caisses de couverture médicale seront maintenues. Le gouvernement se dirige à introduire des changements sur la loi 65-00 portant code de la couverture médicale de base. Les amendements qui ont été élaborés par le ministère de l’emploi et des affaires sociales vont permettre à la CNOPS (Caisse nationale des organismes de prévoyance sociale) de nouer des partenariats avec les mutuelles et autres caisses de couverture médicale existantes.

L’Etat sauve ainsi les mutuelles d’une disparition complète puisque la loi 65-00 donnait un quasi monopole pour la CNOPS dans la couverture médicale pour les fonctionnaires du secteur public et semi-public. En effet, l’article 73 de ladite loi confie à la CNOPS la gestion de la couverture médicale pour tous les agents et fonctionnaires de l’Etat et des collectivités territoriales ainsi que les retraités du secteur public et les ayants droit.

La CNSS (Caisse nationale de sécurité sociale) s’est vu, quant à elle, confier la même mission pour les salariés, retraités et ayants droit dans le secteur privé. Une période transitoire de cinq ans qui avait expiré puis reconduite, autorisait les mutuelles et autres caisses de couverture médicale à continuer à exercer en attendant le transfert intégral de tous les dossiers des fonctionnaires et retraités du secteur public à la Caisse nationale des organismes de prévoyance sociale. Aujourd’hui, les responsables préfèrent l’idée d’un monopole de cette Caisse. Pourquoi ?

Le gouvernement estime, en effet, que la CNOPS sera dans l’incapacité de gérer tous les dossiers des fonctionnaires transférés par les mutuelles des organismes publics et semi-publics puisque ladite Caisse, toujours selon l’Exécutif, n’a ni les moyens financiers ni les ressources humaines nécessaires pour faire face aux flux des dossiers des nouveaux venus. Pour éviter un tel scénario, le cabinet Benkirane va amender les articles 73, 81, 82, 91, 92 et 93 de la loi 65-00. Concrètement, l’article 73, revu et corrigé, stipule que la CNOPS ainsi que les mutuelles sont autorisées à adopter un statut fondamental de coopération bilatérale.

Ces dernières auront, selon l’article 93, un délai maximum de six mois à partir du premier jour de l’entrée en vigueur du partenariat pour harmoniser leurs statuts et règlements. Ces amendements qui ont été déjà déposés par l’Exécutif au Secrétariat général du gouvernement, devaient être a priori facilement adoptés par le Parlement. De leurs côtés, les mutuelles sont assurées d’une seconde vie alors que la CNOPS perd dans la foulée un monopole qu’elle n’a d’ailleurs jamais connu. A noter que le ministre de l’emploi et des affaires sociales, Abdelslam Seddiki, défendra l’un des ces premiers projets depuis son arrivée à la tête de ce ministère en succession de son camarade au PPS (Parti du progrès et du socialisme), Abdelouahed Souhail.

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