Le nettoyage que veut faire Mohamed Horani

Le nettoyage que veut faire Mohamed Horani

La Confédération générale des entreprises du Maroc (CGEM) prend la vague du changement. En effet, un projet de nouveaux statuts est en gestation au sein de la Confédération. Dans ce projet approuvé par son assemblée générale extraordinaire, et dont copie est parvenue à ALM, la CGEM offre un relooking aux articles composant ses statuts. Plus de clarté, plus de détails et surtout plus de flexibilité dans les procédures qui qualifient très bien le nouveau projet. En globalité, les principales modifications sont la prise en compte des principes de la charte de responsabilité sociale de la CGEM, la parité homme-femme qui entre en considération, la prise en compte de la possible féminisation des différentes fonctions dans la rédaction du texte des statuts et la transformation des unités régionales en «CGEM régions» (Voir encadré). Aussi, l’objet même de la création de la Confédération a été redéfini avec une nouvelle notion. Ainsi, la CGEM aura pour nouvel objet de «représenter les entreprises et défendre leurs droits et leurs intérêts auprès des différentes instances du Royaume, notamment auprès de toutes les institutions ou organismes publics, semi-publics ou privés et toute organisation non gouvernementale». Aussi, pour ce qui est des membres, la CGEM a, dans ses nouveaux statuts, réparti les adhésions en membres à part entière, membres affiliés et membres associés. Une répartition qui se veut claire et sans ambiguïté. Ainsi, seront, suite à l’adoption du projet, éligibles à être membres à part entière en plus de ceux définis par l’ancien statut, les groupements d’intérêt économique, les coopératives et les Chambres professionnelles. Pour ce qui est des membres affiliés, seront «considérés comme membres les groupements nationaux, régionaux ou locaux associatifs professionnels d’entreprises adhérentes à la CGEM». Cependant, les membres affiliés ne disposeront pas du droit de vote au sein des instances de la CGEM et ne seront pas convoqués à l’assemblée générale. Et enfin, pourront adhérer en qualité de membres associés de la CGEM certaines personnes morales à l’image des groupements associatifs professionnels ou les groupements de professions libérales, pour ne citer que celà, bien que n’ayant pas leur siège au Royaume du Maroc mais exercent une activité en relation avec le Royaume ou qui ont une représentation économique ou sociale au Maroc. Les membres associés ne disposeront pas du droit de vote au sein des instances de la CGEM et bénéficieront des prestations et des services de la CGEM.
S’agissant des cotisations annuelles des membres, l’article 9 des statuts a été largement revisité pour introduire la date limite de règlement des cotisations définie au 30 juin de l’année de l’exercice. Aussi, la CGEM a étalé sa panoplie de mesures disciplinaires à la suspension de droits. Il en ressort que «dans le cas où le (ou la) président(e) de la CGEM décide de ne pas radier le membre en défaut de paiement de cotisations à la date du 30 septembre de l’année en cours ou ayant fait une fausse déclaration pour le calcul de l’assiette des cotisations, il ou elle peut néanmoins décider de sanctionner le membre en lui interdisant de voter au sein de l’assemblée générale ordinaire pour une durée qui ne peut excéder 6 mois et en le suspendant lui ou son représentant de toutes les fonctions exercées au sein des organes et instances de la CGEM pour une durée qui ne peut excéder 1 an». Ainsi, la CGEM aura été assez exhaustive dans son projet tout en respectant l’essence même de ses statut actuels.

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