Le notaire, partenaire de l’investisseur

Le notariat, pierre angulaire en matière de droit des affaires, permet de développer un environnement juridique emprunt de transparence et de sécurité.
Certes, pour répondre au message de Sa Majesté Mohamed VI, cette institution reste incontournable dans le tissu juridique et économique de notre pays, un bon partenaire aux centres régionaux de l’investissement. En effet, les investisseurs se trouveraient certainement dans l’incapacité de faire des transactions dans des conditions favorables en termes de sécurité juridique, conseil, célérité sans l’intervention du notaire, qui de part l’authentification conférée aux actes et leur conservation rassure l’investisseur. Car il ne se limite pas à répondre à de simples problèmes de fiscalité ou d’achat immobilier, mais examine aussi les répercussions sur tous les aspects : patrimoine, entreprise… Aussi, personne n’est insensible au taux d’analphabétisme au Maroc, le notaire en prêtant son ministère aux personnes illettrées, les éclaire et les préserve des aléas, de l’escroquerie… Il alimente les caisses du Trésor par la perception des impôts et taxes directement à la source (nouveau code de recouvrement des créances publiques). Sans oublier sa contribution dans le désengorgement des tribunaux, surchargés par des actes SSP établis par des non professionnels. Un besoin d’adaptation est devenu urgent pour rattraper le retard accusé par le texte de 1925, une nouvelle législation devient impérative pour préserver cette profession de l’anarchie. Quand un bateau pas en bon état prend le large, en embarquant plus de passagers, ce sera le meilleur moyen de couler vite : le notariat agonise, et il y a de plus en plus de notaires… devrait-on attendre tranquillement qu’il « coule »… ? Sans oublier qu’il ne faut pas compter que des notaires parmi les naufragés.

• Me. Maria Belafia

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