Le OK parlementaire obligatoire pour l’Exécutif avant de s’endetter

Le gouvernement sera obligé d’obtenir le feu vert du Parlement avant de recourir aux dettes. C’est l’un des amendements phares du projet de loi de Finances 2014 arraché par la Chambre des conseillers, dominée par les partis de l’opposition. Ces derniers ont donc réussi à amender l’article en question suite à l’opération de vote, largement remportée par l’opposition majoritaire dans la commission des finances à la deuxième Chambre parlementaire.

«Le gouvernement devra revenir aux commissions permanentes des finances dans les deux Chambres avant de contracter une dette», explique Mohamed Alami, président du groupe parlementaire de l’USFP chez les conseillers. Et de poursuivre: «Nous avons également obtenu que le taux d’endettement public ne dépasse guère dans tous les cas les 65% du PIB (Produit intérieur brut)».

Alami affirme que les représentants du gouvernement ne semblaient pas apprécier ces changements introduits par l’opposition mais ils n’ont tout même pas laissé faire lors du vote sans avoir recourir à l’article 77 de la Constitution qui permet au gouvernement de rejeter des amendements jugés inutiles des parlementaires.

«Cela dit, nous avons constaté une utilisation abusive de cet article par les représentants du gouvernement qui l’ont brandi une vingtaine de fois face aux propositions des conseillers», fait remarquer le conseiller usfpéiste. L’opposition formée par l’USFP mais également le PAM (Parti authenticité et modernité), le parti de l’Istiqlal et l’Union constitutionnelle a bien su profiter de sa position à la deuxième Chambre parlementaire pour introduire d’autres amendements avec l’accord cette fois-ci du gouvernement.

Il s’agit notamment du prolongement de l’exonération pour la zone franche industrielle à Tanger pour une année supplémentaire. Selon une source à la deuxième Chambre, cette prolongation permettra à plusieurs opérateurs qui ont transféré leurs activités dans cette zone à régulariser leur situation en 2014.

Un autre amendement a permis de repousser une disposition gouvernementale obligeant les détaillants et les petits commerces d’une manière générale de tenir un registre quotidien sur les transactions effectuées. Cette disposition devra être d’abord étudiée avec les professionnels. Selon Mohamed Daidaâ, président du groupe fédéral et coordinateur des forces de l’opposition à la deuxième Chambre, un total de huit amendements a été adopté lors d’une réunion qui s’est poursuivie tard dans la nuit du lundi à mardi. Un amendement touche notamment la hausse de la taxe sur certaines boissons alcoolisées.

Il faut préciser que le débat devait se poursuivre hier mardi. Quelque 30 autres amendements devaient être examinés par la commission des finances à la deuxième Chambre. L’opposition comptait arracher d’autres modifications au projet de budget avant l’ultime étape de la séance plénière.

Pour rappel, l’opposition avait menacé le gouvernement de faire tomber le projet de budget en plénière si ces remarques n’étaient pas prises en considération.