Le Parlement adopte plusieurs projets de lois

Le premier projet de loi permettra au Maroc de répondre aux normes internationales en matière de lutte contre le blanchiment d’argent et de financement du terrorisme et vise à empêcher l’utilisation du système financier marocain à des fins criminelles. Cette loi permettra également au Royaume de respecter ses engagements internationaux, notamment vis-à-vis de la convention de l’ONU contre la criminalité transnationale organisée et la Convention internationale pour la répression du financement du terrorisme.

Lors de la présentation de ce projet de loi, le ministre de la justice, Mohamed Bouzoubaa, a souligné l’importance de ce texte qui prévoit la mise en place d’une unité chargée du traitement et du contrôle de l’ensemble des données financières, de la collecte et du traitement de toutes les informations en rapport avec le blanchiment d’argent, en plus de sa fonction consultative et de proposition.

Dans leurs interventions à cette occasion, des députés ont mis l’accent sur la nécessité de prendre les mesures qui s’imposent en vue d’éviter l’interférence des compétences entre cette unité et les organes judiciaires, soulignant, à cet égard, le caractère dangereux du blanchiment d’argent qui constitue une entrave aux efforts de développement socio-économique et aux flux des investissements.
Le projet de loi relatif aux activités de gardiennage et de transport de fonds, fixe, quant à lui, le champ d’activité de ces professions, leurs organisations et prestations, ainsi que les conditions de leur exercice et les sanctions réprimant les infractions aux dispositions de cette nouvelle loi.

Certaines interventions ont souligné la nécessité de respecter les droits matériels des employés des sociétés de gardiennage et de transport de fonds, notamment aux niveaux des salaires, des retraites et des indemnités sur les dangers encourus, relevant l’importance de cette loi qui va dans le sens de l’évolution de la société.
En réponse à certaines interventions, le ministre de la justice a noté que cette loi n’abroge pas les compétences pleines et entières dévolues à l’Etat en matière de sécurité des citoyens, relevant que la création de plus d’une cinquantaine de sociétés de gardiennage, de sécurité et de transport de fonds a nécessité la mise en place d’un cadre juridique régissant ces activités.
Il a de même rappelé que le gouvernement a prévu un ensemble de mesures pour l’encadrement de ces entreprises, et ce au niveau de l’inspection, des compétences des employés et de l’interdiction de leur intervention pour mettre fin à tout mouvement de protestation.
Le projet de loi relatif aux échanges électroniques des données juridiques fixe le régime appliqué à ce type de données échangées par voie électronique, à l’équivalence des documents établis sur papier à ceux qui le sont sur support électronique et à la signature électronique.
Le ministre chargé des Affaires économiques et générales, M. Rachid Talbi Alami, a indiqué que cette loi entend accompagner, sur le plan juridique, l’évolution technologique grandissante en la matière, et ce en faisant de la législation dans le domaine des technologies de l’information un vecteur essentiel pour sécuriser le secteur, gagner la confiance des différents acteurs et drainer les investissements.
Pour leur part, les députés ont relevé l’importance de cette loi qui vient combler un vide juridique en la matière, à travers la création d’un cadre légal de contractualisation électronique, ajoutant que ce texte de loi reflète l’interaction positive du Maroc avec les évolutions technologiques énormes que connaît le monde, notamment sur le plan des transactions électroniques.

Articles similaires

Laissez un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *