Le Parlement et les reproches du PJD

Mecredi 4 septembre 2002, le Groupe parlementaire du Parti de la justice et du développement ( PJD) a organisé, à Rabat, une conférence de presse sous la présidence de Mostapha Ramid, chef du groupe précité, Saâdeddine Outhmani, secrétaire général adjoint du parti et Mouqrie Abouzid député et membre de la direction du PJD.
Lors de cette manifestation, le PJD a fait part de certains aspects positifs qui ont marqué l’action du Parlement , notamment en ce qui concerne l’adoption de textes, en particulier ceux touchant au code pénal et aux libertés publiques, et la méthode entreprise au niveau de leur discussion.
Néanmoins, plusieurs facteurs, selon ce parti, ont constitué des entraves au bon déroulement du travail législatif. Sur le plan du contrôle de l’action gouvernementale, «l’absence du Premier ministre lors de la discussion de certaines questions importantes qui intéressent la politique générale du pays et son obstination à ne pas répondre personnellement aux questions orales qui lui sont adressées par les députés » témoignent, aux yeux du PJD, de la non-importance accordée à l’enceinte parlementaire.
Le second point négatif ayant trait aux retards accusés en ce qui concerne les réponses du gouvernement aux questions écrites, ce qui constitue une violation aux dispositions de l’article 56 de la constitution.
Sur le plan législatif, le gouvernement n’a pas répondu favorablement aux initiatives législatives des membres du Parlement portant sur la nécessité d’accorder la priorité aux projets de loi. Un fait qui a affaibli le rôle législatif des députés et permis au gouvernement de mettre la main sur l’action législative.
Dans le même ordre, l’on reproche au gouvernement son «recours abusif à l’article 51 de la constitution lors de l’examen et de la discussion des projets de lois de finances , pour éviter l’introduction de certains amendements».
À cela s’ajoute la non-adoption, par la chambre des Représentants, du projet de loi portant sur la Cour suprême et de la chambre des conseillers du projet du code de travail.
Des présidents des commissions, ajoute le PJD, ont également , leur part de responsabilité, notamment au vu de leur classement de quelques projets de lois comme c’est le cas pour 11 propositions du PJD.
Pour ce qui est de la moralisation et de la rationalisation de l’action parlementaire, l’accent a été mis sur l’incapacité du Parlement à rendre pratique les dispositions du règlement intérieur du parlement en ce qui concerne la sanction des absences, notamment par le prélèvement sur les indemnités.