Le PJD veut revoir le fonctionnement des appareils de contrôle financier

Mohamed Badrane6 mars 20135 MINS LECTURE413 Vues

Le parti du chef de gouvernement s’attaque aux finances publiques. En effet, le groupe parlementaire du PJD (Parti de la justice et du développement) à la première Chambre vient de déposer une proposition de loi pour la révision du cadre règlementaire pour le contrôle financier des institutions publiques. Les députés du parti de la lampe veulent ainsi renforcer les contrôles de la gestion des deniers publics mais pas seulement. «Notre proposition de loi vise à rendre le contrôle des finances publiques encore plus rigoureux. Nous voulons surtout à travers cette proposition que les organes de contrôle aient les prérogatives et les mécanismes nécessaires pour évaluer les politiques publiques», explique Abdellah Bouano, président du groupe parlementaire du PJD à la Chambre des représentants. Pour ce dernier, la proposition de loi déposée est la première d’une série de textes que son parti compte déposer dans les prochains mois concernant les institutions de gouvernance et de contrôle des fonds publics. Dans les détails, le texte déposé par la première force parlementaire (107 députés) couvre plusieurs aspects. «Le premier concerne les tribunaux financiers ou les Cours régionales des comptes de sorte à leur permettre d’évaluer les choix et les résultats des politiques publiques en plus de leur mission principale qui consistent à contrôler la gestion des établissements étatiques. Le deuxième aspect est relatif aux inspections générales dans tous les ministères dans un but de renforcer leurs prérogatives», annonce M. Bouano. Et de poursuivre : «Nos propositions concernent également l’IGAF (Inspection générale de l’administration territoriale) et l’IGF (Inspection générale des finances). Ces inspections réalisent chaque année des dizaines de rapports très intéressants. Le temps est venu pour que ces rapports soient mis en œuvre. Vous savez, l’Etat est engagé dans de nombreux plans et stratégies sectoriels avec des objectifs sur plusieurs décennies. Or, des budgets astronomiques sont mobilisés pour la réalisation de ses stratégies. Il faut donc évaluer la portée de ses investissements à travers de nouveaux mécanismes». A la question de savoir si le PJD dispose déjà d’une liste des établissements publics et des stratégies sectorielles qu’il vise à travers cette proposition, le responsable pjdiste ne donne pas de détails, se contentant d’affirmer que la priorité aujourd’hui est au renforcement des mécanismes de contrôle et de l’élargissement des prérogatives des organes d’audit concernés. Pour rappel, plusieurs ministres, notamment du PJD, avaient fait, dès la prise de leurs fonctions, des déclarations fracassantes sur la gestion des deniers publics dans plusieurs secteurs.
A noter également que la nouvelle Constitution a élargi le champ d’intervention des organismes de contrôle des finances publiques en accordant une place importante à la bonne gouvernance.

L’IGF a notamment pour mission d’effectuer les vérifications des services de caisse et de comptabilité, deniers et matières, des comptables publics et, de façon générale, des agents de l’Etat, des collectivités locales, des établissements et entreprises publics et de tout organisme public.

L’IGF
La proposition de loi déposée par le PJD concerne, selon ses responsables, plusieurs organes de contrôle, notamment l’IGF. L’inspection générale des finances est d’ailleurs l’un des plus importants organes de contrôle du pays. Selon la définition du ministre de l’économie et des finances, l’IGF constitue un corps supérieur d’inspection des finances publiques placées sous l’autorité directe du ministère de l’économie et des finances.
L’Inspection a notamment pour mission d’effectuer les vérifications des services de caisse et de comptabilité, deniers et matières, des comptables publics et, de façon générale, des agents de l’Etat, des collectivités locales, des établissements et entreprises publics et de tout organisme public.
De plus, elle contrôle la gestion des comptables publics, des ordonnateurs, des contrôleurs et de tout administrateur pour s’assurer de la régularité, de la sincérité et de la matérialité des opérations enregistrées dans leurs comptes. A noter enfin que l’IGF peut procéder, à la demande du gouvernement ou du ministre des finances, à l’évaluation de politiques publiques à caractère financier ou budgétaire.

IGAT
L’Inspection générale de l’administration territoriale (IGAT) relève du ministère de l’intérieur. En effet, l’IGAT a pour vocation de fournir les informations et l’assistance nécessaires dans le but de prévenir les dérapages et d’éviter les lacunes en matière de gestion administrative et financière des collectivités locales. De même, elle a pour mission de mener les investigations nécessaires et de soumettre ses conclusions aux présidents des collectivités concernées.
Les opérations d’inspection révèlent le plus souvent l’existence d’erreurs et de lacunes de nature procédurale.
il faut préciser que les pouvoirs publics ont la possibilité de prendre les sanctions disciplinaires appropriées à l’encontre des présidents des conseils communaux ou de leurs adjoints dont il est prouvé qu’ils ont commis de graves irrégularités et de les déférer, le cas échéant, devant la justice, la Cour des comptes ou encore devant les Cours régionales des comptes.

Cour des comptes
Le premier rapport de la Cour des comptes sous l’ère Driss Jettou a été publié il y a quelques semaines. Les rapports de cette institution sont très attendus en raison des révélations importantes et croustillantes qu’elle divulgue sur la gestion des institutions de l’Etat. Selon l’article 147 de la Constitution, la Cour des comptes est l’institution supérieure de contrôle des finances publiques du Royaume. Son indépendance est garantie par la Constitution. Elle a pour mission la protection des principes et valeurs de bonne gouvernance, de transparence et de reddition des comptes… Elle est épaulée par des Cours régionales des comptes qui sont chargées, selon l’article 149 de la Constitution, d’assurer le contrôle des comptes et de la gestion des régions et des autres collectivités territoriales et de leurs groupements. Elles sanctionnent, le cas échéant, les manquements aux règles qui régissent les opérations financières…