Le président du Conseil de la concurrence réclame plus de moyens pour plus d’efficacité

ALM : Près de quatre mois après votre nomination à la tête du Conseil de concurence, quel est  votre plan d’action ?
Abdelali Benamour : La stratégie et le plan d’action que je proposerai à mes collègues s’articulent sur deux étapes et couvrent aussi bien des choix de fond que des orientations concernant la dimension institutionnelle du Conseil. La première étape couvrira en fait l’exercice 2009.  Ainsi, sur le plan du fond, nous essaierons d’agir sur les deux volets qui constituent l’objet essentiel du Conseil. D’abord, sensibiliser les acteurs concernés que sont les entreprises et les consommateurs, ainsi que l’opinion sur les questions du marché et son corollaire constitué par la concurrence.
Ensuite, répondre aux saisines qui proviennent du gouvernement, des commissions parlementaires, des juges, des présidents de région, des Chambres professionnelles, des syndicats, des associations professionnelles et des associations de consommateurs reconnues d’utilité publique. 
L’ensemble de ces actions concernera aussi bien les pratiques anti-concurrentielles que les concentrations qui aboutissent à des positions dominantes. Sur le plan institutionnel, nous essaierons, devant cette première étape, de clarifier des questions liées aux moyens humains et matériels qu’il faut de mobiliser pour bien remplir notre rôle.

Les attributions du Conseil de la concurrence sont-elles d’ordre seulement consultatif  ?
La réponse à votre deuxième question se trouve en fait liée à notre programme concernant aussi bien la première que la deuxième étape de notre action. En effet, la loi 06-99 donne au Conseil un rôle consultatif auprès des institutions qui peuvent nous adresser des saisines et que j’ai citées précédemment.  Ceci dit, l’article 17 nous permet de prendre l’initiative d’étudier la concurrentiabilité des branches d’activité et d’inclure les résultats obtenus dans notre rapport annuel. Il est vrai que la quasi-totalité des Conseils de la concurrence de par le monde et dans l’espace euro-méditerranéen sont actuellement autonomes et décisionnels.  Je dirai que cette situation ne doit pas perdurer, mais qu’on ne peut pas passer du jour au lendemain à ce caractère exécutif. Pour être un Conseil autonome et décisionnel, nous devons renforcer nos moyens humains. Nous nous contenterons donc, durant cette première année, d’étudier la concurrentiabilité de notre économie, de répondre aux saisines qui nous arrivent et qu’on pourrait éventuellement susciter et de commencer à préparer les amendements à apporter à la loi 06-99 afin de donner au Conseil, à la fin de 2010, un statut autonome et décisionnel. En effet, le programme de la deuxième étape qui concerne l’année 2010, tournera autour de deux questions majeures : renforcer nos capacités de sensibilisation des acteurs, notamment le monde économique en l’accompagnant, en l’écoutant et en fixant avec lui les règles de lutte contre la concurrence déloyale.  Il s’agira de faire preuve, en premier lieu, d’une bonne capacité de conciliation entre souplesse et fermeté. Ensuite, mieux organiser nos capacités à recevoir et à inciter les saisines. Et enfin, suivre les procédures d’aboutissement des amendements à apporter à la loi 06-99 afin de donner au Conseil un statut autonome et décisionnel.

Vous présidez un Conseil qui comprend de hauts fonctionnaires représentant les départements de la Justice, des Affaires économiques et générales, des Finances, des Chambres professionnelles de l’industrie et du commerce, de l’artisanat et des pêches.  Comment comptez-vous gérer une équipe aussi diversifiée ?
Effectivement notre Conseil couvrira six hauts fonctionnaires, trois représentants des Chambres professionnelles et trois experts en économie, gestion et droit des affaires.  Il s’agit en effet d’une équipe d’une haute compétence aussi bien sur le plan économique que sur le plan juridique. C’est une chance pour nous que le Conseil couvre une équipe ramassée et compétente.  N’oublions pas que les questions que nous aurons à traiter sont très sensibles et exigent de nous compétence et sens de l’éthique.  D’ailleurs, étant donné que les membres du Conseil n’ont pas une fonction permanente, je suis en train de constituer une équipe permanente de suivi de nos travaux, constituée également de hautes compétences en matière économique et juridique.  La tâche n’est pas facile, mais il s’agit d’un challenge exaltant, d’autant qu’on a affaire au monde des entreprises qui doit constituer le fer de lance de notre économie qui doit reposer sur le libre jeu du marché, mais un marché régulé.

Votre objectif est d’instaurer une discipline de concurrence crédible pour les entreprises. Comment comptez-vous réussir dans cette mission ?
Justement ! Une discipline de concurrence crédible est déterminante pour le développement du pays.  Réussir une telle mission n’est pas facile, mais pas impossible si on arrive à bien positionner notre action vis-à-vis du monde de l’entreprise.  Il s’agira donc, comme je l’ai dit précédemment, d’éviter deux écueils. Le premier est celui qui consiste à faire le gendarme sans écoute ; ce serait la pire des choses puisque le monde économique doit être le fer de lance de notre émergence. Le second écueil est celui de laisser passer et de tolérer les pratiques anti-concurrentielles et de concentrations dominantes.  Nous disons au monde économique que nous avons des lois ; réunissons-nous et dialoguons afin d’établir des règles du jeu. Et ces règles doivent être respectées par tous. ’est pour le bien du pays. C’est pour le bien de l’entreprise, du consommateur et de la compétitivité de notre tissu économique.  En effet, un bon rapport «qualité-prix» est le bon objectif à atteindre pour le consommateur et pour notre compétitivité.