Lors de la discussion de ce texte devant la commission de la justice, de la législation et des droits de l’homme à la Chambre des Conseillers, certains membres ont fait part de leurs craintes quant aux éventuelles retombées de la collecte d’informations sur les clients et de l’identification de leur identité, qui selon eux, constitueront une charge supplémentaire pour l’action bancaire s’ajoutant au contrôle de l’argent qui circule en dehors des circuits financiers.
En réponse aux observations des membres de la commission, le ministre a expliqué que les banques se conforment actuellement aux dispositions de la circulaire adressée par Bank Al Maghrib à toutes les établissements bancaires, dont le projet de loi contient de nombreuses dispositions.
Pour ce qui est du volet pénal du projet de loi, des membres de la commission ont proposé d’y inclure les crimes du trafic des organes humains, des oeuvres d’art et des devises d’origine suspecte.
Les membres de la commission ont été unanimes à souligner l’importance de ce texte qui s’inscrit dans le cadre des initiatives du gouvernement visant la moralisation de la vie publique et économique.
M. Oualalou avait affirmé lundi lors de la présentation de ce projet devant les membres de ladite commission que le transfert rapide des capitaux a eu pour conséquence la montée du crime économique, se répercutant de manière négative sur la stabilité des marchés financiers nationaux.
Ce projet de loi, qui comprend 38 articles, avait été adopté en janvier dernier par la Chambre des représentants.
