Le projet de régionalisation est toujours au point mort

La régionalisation avancée est l’un des importants chantiers du Maroc moderne. Ce projet a franchi plusieurs étapes depuis que Sa Majesté le Roi a mis en place en janvier 2010 la Commission consultative de la régionalisation présidée par Omar Azziman et la présentation du rapport de cette commission en mars 2011. Après la réforme constitutionnelle qui a institué l’organisation territoriale du Royaume comme étant «décentralisée, fondée sur une régionalisation avancée», la mise en place de ce chantier est aujourd’hui entre les mains du nouveau gouvernement. Dans son programme, le chef de gouvernement Abdelilah Benkirane avait souligné que la régionalisation avancée constituait «l’un des chantiers vitaux pour le renforcement de la démocratie, la modernisation des structures de l’Etat et la promotion du développement durable et intégré». Et aujourd’hui, selon les acteurs de la scène politique, la concrétisation de ce projet doit passer par l’institution de tout un cadre législatif. Car jusqu’à ce jour, les propositions de la Commission de Azziman instituant, entre autres, un découpage en 12 régions n’ont pas été appliquées (voir encadré P5). La dernière loi organique de la Chambre des conseillers retient encore les 16 régions actuelles. A ce stade donc, et pour faire avancer ce chantier, il s’agira pour le gouvernement de mettre en place des lois organiques, un nouveau découpage basé sur des critères bien clairs, ainsi qu’un nouveau cadre définissant les rapports entre le centre et les régions et offrant à ces dernières plus de prérogatives. Mais tous ces points doivent passer par un débat au niveau du Parlement, mais aussi impliquant toutes les composantes de la société étant donné l’importance de ce projet et son impact direct sur la population. C’est ce qu’a indiqué à ALM Said Chbaâtou, président de la région Meknès-Tafilalet et de l’Association marocaine des régions (voir entretien P5). Cette dernière a organisé récemment des journées d’études autour du projet de la régionalisation en collaboration avec la Fondation Abderrahim Bouabid et des experts en la matière. «A la lumière des propositions et des recommandations qui ont été dégagées lors de nos journées d’études, nous avons demandé à rencontrer le chef de gouvernement et le ministre de l’intérieur pour débattre d’un certain nombre de dispositions qui peuvent être contenues dans la prochaine loi organique et en même temps donner notre avis sur le découpage dans le cadre des consultations qui doivent prendre en compte toutes les composantes de la société», a indiqué à ALM M. Chbaâtou. Par ailleurs, en s’attelant à cet important chantier qui l’attend parmi d’autres, le nouveau gouvernement devra également répondre à un certain nombre de questions que se sont posées plusieurs observateurs dès sa constitution et la présentation de son organigramme. Il est particulièrement question de l’absence dans le programme gouvernemental d’un ministère dédié à la régionalisation ou, du moins, un département d’aménagement du territoire qui prenne en compte la dimension de l’intégration des politiques sectorielles en ce qui concerne le projet de la déconcentration avancée. Ainsi, le gouvernement sera appelé à corriger ce point ou, du moins, à l’expliquer, si ce chantier démarre sur le terrain accompagné du débat qu’il nécessite.

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