Le règlement intérieur pris en otage

Le règlement intérieur pris en otage

Au lendemain des élections législatives de septembre 2002, la Chambre des Représentants était appelée, comme cela se fait au début de chaque législature, à adopter un nouveau règlement intérieur. En d’autres termes, si la Chambre ne procède pas au vote, l’ancien règlement ne peut être appliqué d’office et la Chambre risque de se retrouver face à un vide juridique. Les 340 articles que compte le statut de la Chambre devaient donc être totalement repris, quitte à ne rien y changer. Lors de la première séance, deux propositions du président de la Chambre, Abdelouahed Radi, ont été votées à main levée par les députés. Il s’agit d’augmenter le nombre nécessaire pour la formation d’un groupe parlementaire de 12 à 20 députés. Et l’instauration d’une distinction bizarroïde entre le poids politique et le poids technique des partis politiques. La première notion prend en considération les résultats des élections législatives. Quant à la seconde, elle se base sur le nombre réel de députés dont bénéficie chaque formation. En somme, selon la première lecture (poids politique), l’USFP se trouve en première position. Et dans la deuxième c’est l’Istiqlal qui la remporte. Le poids technique permet de définir le nombre de fonctionnaires, de bureaux et autres privilèges (voyages…). Ce critère est également utilisé lors de l’élection des présidents des commissions. Aujourd’hui, après un an d’exercice, la Chambre n’a toujours pas de règlement intérieur. Certes, certains points posaient ne font pas l’unanimité de tous les députés, mais la paresse de ces derniers est certainement à l’origine de ce vide juridique qui, finalement, arrange tout le monde. Pourquoi? Principal point d’achoppement, la question de l’absence. Certains groupes parlementaires ont proposé d’inscrire dans le règlement intérieur la possibilité pour le président de la Chambre de distribuer des avertissements puis des blâmes aux députés qui s’absentent sans motif valable. D’autres ont préféré que la sanction soit uniquement financière. En somme, aucun compromis n’a été trouvé sur ce point. Même chose en cas de perturbation des travaux de la Chambre. Une proposition donnait le droit au président d’expulser, manu militari, le député-trublion. Cette proposition a fait l’objet d’un refus catégorique. Actuellement, hormis les deux propositions de Radi votées l’année dernière, la Chambre des Représentants fonctionne sans règlement intérieur. Ce sont les us et les coutumes parlementaires qui sont pris en considération pour la gestion du quotidien. C’est dans cette ambiance que maintenant l’Istiqlal, qui compte 52 députés (alors que les élections législatives lui avaient donné droit à 48), revendique la présidence de la commission des Finances, un poste actuellement occupé par l’Uspéiste Abdelkader El Benna. C’est normal, l’Istiqlal a 52 députés, l’USFP 50. Si l’année dernière le PI a volontairement laissé sa place à l’USFP, cette année il compte exercer pleinement son droit à choisir le premier la commission qu’il souhaite présider. Au grand dam de l’USFP et d’El Benna plus exactement. Ce genre de problèmes risquent de se produire encore plus dans l’avenir en l’absence de règles claires de gestion de la Chambre. En fait, le blocage se situe à un niveau bien précis. C’est actuellement l’objet d’un bras de fer entre l’exécutif et le Parlement. Le gouvernement a envoyé au Parlement, il y a quelques mois, un projet de loi sur la levée de l’immunité parlementaire. Le texte est actuellement au niveau de la Commission législative de la première Chambre. En fait, les députés bloquent délibérément l’adoption de ce projet. Pour certains d’entre eux, si le gouvernement veut faire adopter ce texte, il va falloir qu’il accepte la création de la Haute Cour, une instance prévue dans la Constitution et dont le projet de loi organique est au même titre que le projet de loi sur la levée de l’immunité des parlementaires, dans les tiroirs de la commission législative.

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