L’économie de la bienfaisance

L’Association de Bienfaisance Islamique de Mohammedia oeuvre, du mieux qu’elle peut, pour venir en aide aux pensionnaires. Son nom a été, le plus souvent, associé à son bienfaiteur et président Feu Haj Mohamed Aït Mena. Depuis sa mort, son fils, Hicham Aït Mena, a pris le relais. «L’autosuffisance est atteinte, mais nous comptons énormément sur d’autres donateurs pour mieux élargir l’assiette charitable de l’association», affirme Lahcen Mezouari , membre du bureau directeur de l’association. Ses moyens, l’association les tire des taxes d’abattages et du transport urbain, prélevées sur le budget communal. En plus, elle dispose de deux immeubles dont la rente assure des revenues constants pour les bénéficiaires. Actuellement, ils sont au nombre de 64 à bénéficier des oeuvres charitables de l’association. Ils sont tous de sexe masculin, essentiellement sans emploi ou encore, chose étonnante, de jeunes diplômés chômeurs de l’association à Mohammedia. Récemment, l’entraide nationale a délégué deux membres afin de mieux encadrer les pensionnaires. «Les moyens dont nous disposons sont à vrai dire dérisoires au regard des missions que nous nous sommes fixées. Nous lançons un appel aux bienfaiteurs de Mohammedia de rejoindre l’association. Tous les efforts sont les biens venus», lance Lahcen Mezouari. Ailleurs, des exonérations fiscales importantes sont accordées aux bienfaiteurs. Seule exigence, en France notamment, un organisme qui désire être enregistré à titre d’oeuvre de bienfaisance aux termes de la Loi de l’impôt sur le revenu doit d’abord et avant tout consacrer la totalité de ses ressources « à des activités de bienfaisance qu’il mène lui-même ». Les principaux avantages qui découlent de l’enregistrement à titre d’organisme de bienfaisance, outre les diverses exemptions qui sont consenties aux organismes de bienfaisance et aux « organisations à but non lucratif » également, ont trait au rapport qui s’établit entre l’organisme et les gens qui lui verseront éventuellement de l’argent. Un « numéro d’enregistrement aux fins de l’impôt » (statut d’organisme de bienfaisance enregistré) est perçu comme le plus grand atout que peut posséder un organisme dans ses rapports avec les donateurs. Les dons que versent des particuliers leur donnent droit à des reçus officiels aux fins d’impôt et aux crédits d’impôt correspondants qu’ils peuvent appliquer en réduction du montant de leur impôt sur le revenu payable par ailleurs. Le crédit d’impôt correspond à une partie du don, sa valeur réelle variant selon le revenu du donateur, son taux marginal d’imposition et sa province ou son territoire de résidence. On évalue approximativement la valeur d’un don de bienfaisance, pour un particulier, à près de 25% de la première tranche de 200 Euro et à 50% du montant restant. Les sociétés peuvent déduire de leur revenu les dons versés à des organismes de bienfaisance enregistrés. Des règles particulières sont prévues relativement aux gains en capital réalisés sur les dons versés à des organismes de bienfaisance et le Comité permanent des finances recommande que de tels dons d’immobilisation à valeur accrue ne soient pas assujettis à l’impôt sur les gains en capital. Des limites s’appliquent aux montants que les particuliers et les sociétés peuvent déduire. Pendant de nombreuses années, la limite applicable aux sociétés et aux particuliers correspondait à 20 % de leur revenu dans une année donnée. Les sommes inutilisées peuvent êtres reportés sur un certain nombre d’années ultérieures. Le budget fédéral de 1996 a fait passer la limite applicable aux particuliers à 50 % de leur revenu, sauf dans le cas d’un particulier décédé, dont la succession a pu déduire des dons de bienfaisance de manière à ramener à zéro le revenu dans l’année du décès et appliquer les sommes restantes à une année antérieure. Étant donné qu’une partie appréciable du don constitue tout de même des « frais » pour le donateur, un crédit ou une déduction d’impôt ne sera évidemment pas son seul facteur de motivation. Le donateur doit avoir un but philanthropique général et désire procurer un avantage. Le reçu officiel aux fins d’impôt agit tout de même comme un facteur d’incitation au don de plus en plus important. En outre, la reconnaissance officielle d’une oeuvre à titre d’organisme de bienfaisance peut aussi être une source de motivation pour un donateur. Bien qu’il revienne aux provinces de superviser les organismes de bienfaisance, le seul « sceau d’approbation » officiel visible pour un donateur éventuel est en réalité le numéro d’enregistrement à titre d’organisme de bienfaisance d’un groupe qui sollicite des fonds. Bien que l’enregistrement à titre d’organisme de bienfaisance ne constitue pas une sanction, il procure une certaine légitimité.