L’écoute, l’imagination et la créativité : Trois règles de conduite pour les rédacteurs de la nouvelle Constitution

L’écoute, l’imagination et la créativité : Trois règles
de conduite pour les rédacteurs de la nouvelle Constitution

SM le Roi Mohammed VI entame la mise en œuvre du chantier fondateur et structurant de la réforme de la Constitution. Au lendemain du discours du Souverain annonçant une révision de la Constitution, SM le Roi a procédé, jeudi 10 mars, à l’installation des membres de la Commission consultative de révision de la Constitution (CCRC). Un événement à haute teneur politique qui restera à jamais un moment fort dans l’histoire contemporaine du Maroc. Un pays qui aspire au renforcement de son édifice démocratique et qui avance à pas sûrs sur la voie de la modernisation. Cet événement historique, qui a été salué par l’ensemble des composantes de la société marocaine, est aussi important qu’il fait entrer le Maroc dans une nouvelle ère démocratique. A cette occasion, le Souverain a prononcé une allocution en présence des 19 membres de la CCRC. Trois mots d’ordre ont été ainsi donnés par SM le Roi à la Commission qui est appelée à soumettre les résultats de ses travaux à la Haute appréciation royale au courant de juin prochain: Ecoute, imagination et créativité. Dans ce sens, le Souverain a invité la Commission à suivre une approche d’écoute et de concertation avec toutes les instances et les acteurs qualifiés, sans exception aucune. Il a appelé cette dernière à faire preuve d’imagination et de créativité pour proposer une architecture institutionnelle rigoureuse, reposant sur une définition claire des pouvoirs des différentes institutions constitutionnelles, qui permette à chacune d’elles d’assumer pleinement ses responsabilités, dans un climat politique serein.
«Cette nouvelle architecture constitutionnelle démocratique doit reposer sur une définition claire des pouvoirs des différentes institutions constitutionnelles, qui permette à chacune d’elles d’assumer pleinement ses responsabilités, dans un climat politique serein», a indiqué le Souverain soulignant l’intérêt particulier qu’il attache «à voir les partis politiques s’investir dans l’élaboration et la mise en œuvre d’une bonne gouvernance constitutionnelle». SM le Roi a estimé que le rôle des formations politiques ne devrait pas se limiter à présenter des conceptions, mais ils devraient plutôt «s’impliquer en permanence dans cette réforme structurelle, et ce, du début jusqu’à la fin». SM le Roi a décidé, par ailleurs, de créer un mécanisme politique ayant pour mission d’assurer le suivi, la concertation et l’échange de points de vue sur le projet de réforme constitutionnelle, et comprenant notamment les chefs des organisations politiques et syndicales. Le Souverain en a confié la présidence à son conseiller Mohamed Moatassim. «Le premier et le dernier mot concernant le projet de Constitution revient au peuple marocain qui se prononcera directement à ce sujet à travers un référendum libre et régulier», a indiqué le Souverain, avant de conclure que «Notre objectif commun est de faire accéder le Maroc à une nouvelle ère constitutionnelle démocratique, propre à consolider l’Etat de droit et des institutions, la citoyenneté, la dignité, l’unité et la souveraineté de la nation». Ceci dit, les grandes puissances ont hautement salué le contenu du discours prononcé par SM le Roi mercredi 9 mars. Les Nations Unies ont salué, jeudi 10 mars, les «réformes annoncées» par le Souverain. «Le secrétaire général de l’ONU a toujours appelé les leaders de la région à être à l’écoute de la voix de leur peuple. Nous avons entendu dans ce discours une claire indication que le Roi du Maroc a été à l’écoute de son peuple», a déclaré le porte-parole de l’ONU, Martin Nesirky. Le haut représentant de l’Union européenne pour les affaires étrangères et la politique de sécurité, Catherine Ashton, et le Commissaire à l’élargissement et à la politique européenne de voisinage, Stefan Fule, se sont également réjouis de cette profonde réforme constitutionnelle, affirmant que l’UE est prête à soutenir le Maroc dans ses efforts pour la mise en œuvre de ces réformes de grande étendue. Dans un communiqué conjoint, les deux responsables européens ont affirmé que «ces réformes représentent un engagement envers une démocratisation plus avancée du Maroc». Aussi, le président Sarkozy a adressé un message à SM le Roi dans lequel il a affirmé suivre «avec beaucoup d’intérêt et de considération les décisions et les orientations arrêtées par Votre Majesté dans le cadre de la modernisation continue des institutions et de la société marocaines». «A travers les mesures ainsi consenties, Votre Majesté manifeste son souci constant d’être à l’écoute de son peuple et de ses aspirations et sa volonté de conduire une évolution paisible, mais résolue, permettant au Royaume de poursuivre harmonieusement son adaptation aux transformations de notre monde», a souligné le message. Pour sa part, le Roi Juan Carlos 1er d’Espagne a félicité, jeudi, SM le Roi Mohammed VI pour la réforme constitutionnelle. Lors d’un entretien téléphonique avec SM le Roi, le Souverain espagnol a également exprimé ses félicitations à Sa Majesté le Roi pour les grands chantiers engagés au Royaume sous sa conduite éclairée. Pour ce qui est des Etats-Unis d’Amérique, le porte-parole du département d’Etat, P. J crowley, a souligné que le Souverain est «un réformateur qui est à l’écoute des aspirations de son peuple». Et de préciser qu’«à travers ce discours royal, le Souverain poursuit ses réformes positives pour répondre aux aspirations du peuple». Le ministère britannique des Affaires étrangères s’est félicité, également, de l’engagement de SM le Roi Mohammed VI en faveur de l’intensification et de l’accélération du rythme de la réforme politique et économique.

 


I Bio express des 19 membres de la Commission consultative de révision de la Constitution

• Abdeltif Mennouni : Eminent professeur de droit constitutionnel (Faculté de droit de Rabat-Agdal), ex-membre du Conseil constitutionnel, de l’IER, de la Commission consultative de la régionalisation (CCR) et membre de la Commission de Venise (Commission européenne pour la démocratie par le droit), fondateur et ex-président de l’Association marocaine de droit constitutionnel (AMDC) et ex-président de l’UNEM.
• Omar Azziman : Professeur universitaire, titulaire de la Chaire UNESCO pour l’enseignement, la formation et la recherche en matière des droits de l’Homme, président fondateur de l’Organisation marocaine des droits de l’Homme (OMDH), ex-ministre de la Justice et des droits de l’Homme, ex-président du Conseil consultatif des droits de l’Homme (CCDH), ex-ambassadeur en Espagne, ex-président de la CCR et président délégué de la Fondation Hassan II pour les MRE.
• Abdellah Saâf : Professeur de sciences politiques à la Faculté de droit de Rabat-Agdal, président de l’Association marocaine de sciences politiques, ex-ministre de l’Education nationale, ex-doyen de la Faculté de droit de Mohammedia, essayiste (plusieurs ouvrages et études en matière de sociologie politique) et directeur du Centre des études et de recherches en sciences sociales.
• Driss El Yazami : Président du Conseil national des droits de l’Homme (CNDH), secrétaire général de la Fédération internationale des Ligues des droits de l’Homme (FIDH), ex-président du Conseil de la communauté marocaine à l’étranger et ex-membre de l’IER.
• Mohamed Tozy : Professeur de sciences politiques à la Faculté de droit de Casablanca, professeur des Universités à Aix en Provence et à l’Institut des études politiques d’Aix en Provence et chercheur au Laboratoire méditerranéen de sociologie (MMSH-Aix). Il est l’auteur de plusieurs études et ouvrages, notamment «Monarchie et Islam politique».
• Amina Bouayach : Présidente de l’OMDH, vice-présidente de la Fédération internationale des droits de l’Homme (FIDH) et ex-attachée au cabinet du Premier ministre Abderrahmane Youssoufi.
• Ahmed Herzenni : Sociologue et anthropologue, ex-directeur de recherche à l’Institut national de la recherche agronomique (INRA), ex-professeur à l’Université Al Akhawayne d’Ifrane, ex-président du CCDH, ex-SG du Conseil supérieur de l’enseignement et ex-membre du Comité scientifique du Rapport sur les 50 ans de développement humain au Maroc.
• Rajae Mekkaoui : Professeur de droit à la Faculté de Rabat-Agdal, membre du Conseil supérieur des ouléma et consultante juridique et experte auprès de plusieurs organismes nationaux et internationaux.
• Nadia Bernoussi : Professeur de droit constitutionnel à la Faculté de droit de Rabat et à l’Ecole nationale d’administration (ENA), vice-présidente de l’Association internationale de droit constitutionnel et consultante internationale, membre fondateur de l’AMDC Albert Sasson, ex-doyenne de la Faculté des sciences de Rabat, ex-conseillère spéciale du directeur général de l’UNESCO, ex-membre du CCDH et du CES et consultante nationale et internationale.
• Albert Sasson : Ex-doyen de la Faculté des sciences de Rabat, ex-conseiller spécial du directeur général de l’UNESCO, ex-membre du CCDH, membre du CES et consultant national et international.
• Abderrahmane Libek : Né à Laâyoune, consul général du Royaume à Las Palmas.
• Lahcen Oulhaj : Doyen de la Faculté de droit de Rabat-Agdal membre du CES et membre du Comité du Manifeste.
• Amazigh Brahim Semlali : Avocat, président de l’Union des avocats arabes, ex-secrétaire général de l’Ordre des avocats de Casablanca et ex-président de l’Association des barreaux du Maroc.
• Abdelaziz Lamghari : Professeur de droit constitutionnel à la Faculté de Rabat-Agdal, président de l’Association marocaine de droit constitutionnel, membre suppléant à la Commission de Venise (Commission européenne pour la démocratie par le droit) et chargé de mission au Conseil constitutionnel.
• Mohamed Berdouzi : Professeur de sociologie politique à la Faculté de droit de Rabat-Agdal, membre du Conseil supérieur de l’enseignement, ex-membre de la CCR, du CCDH, de l’IER et du Comité scientifique du Rapport sur les 50 ans de développement humain au Maroc.
• Amina Messoudi : Professeur de droit constitutionnel à la Faculté de droit de Rabat-Agdal, ex-membre de la CCR, membre de l’AMDC (Association marocaine de droit constitutionnel) et de réseaux scientifiques maroco-ibériques et euro-méditerranéens.
• Zineb Talbi : Magistrat, chargée de mission au secrétariat général du gouvernement et ex-membre de la Commission consultative de révision de la Moudawana.
• Mohamed Saïd Bennani : Président de Chambre à la Cour suprême et directeur de l’Institut supérieur de la magistrature.
• Najib Ba Mohamed : Professeur de droit constitutionnel et des libertés publiques (Faculté de droit de Fès) et vice-président de l’AMDC.

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