SM le Roi Mohammed VI entame la mise en œuvre du chantier fondateur et structurant de la réforme de la Constitution. Au lendemain du discours du Souverain annonçant une révision de la Constitution, SM le Roi a procédé, jeudi 10 mars, à l’installation des membres de la Commission consultative de révision de la Constitution (CCRC). Un événement à haute teneur politique qui restera à jamais un moment fort dans l’histoire contemporaine du Maroc. Un pays qui aspire au renforcement de son édifice démocratique et qui avance à pas sûrs sur la voie de la modernisation. Cet événement historique, qui a été salué par l’ensemble des composantes de la société marocaine, est aussi important qu’il fait entrer le Maroc dans une nouvelle ère démocratique. A cette occasion, le Souverain a prononcé une allocution en présence des 19 membres de la CCRC. Trois mots d’ordre ont été ainsi donnés par SM le Roi à la Commission qui est appelée à soumettre les résultats de ses travaux à la Haute appréciation royale au courant de juin prochain: Ecoute, imagination et créativité. Dans ce sens, le Souverain a invité la Commission à suivre une approche d’écoute et de concertation avec toutes les instances et les acteurs qualifiés, sans exception aucune. Il a appelé cette dernière à faire preuve d’imagination et de créativité pour proposer une architecture institutionnelle rigoureuse, reposant sur une définition claire des pouvoirs des différentes institutions constitutionnelles, qui permette à chacune d’elles d’assumer pleinement ses responsabilités, dans un climat politique serein.
«Cette nouvelle architecture constitutionnelle démocratique doit reposer sur une définition claire des pouvoirs des différentes institutions constitutionnelles, qui permette à chacune d’elles d’assumer pleinement ses responsabilités, dans un climat politique serein», a indiqué le Souverain soulignant l’intérêt particulier qu’il attache «à voir les partis politiques s’investir dans l’élaboration et la mise en œuvre d’une bonne gouvernance constitutionnelle». SM le Roi a estimé que le rôle des formations politiques ne devrait pas se limiter à présenter des conceptions, mais ils devraient plutôt «s’impliquer en permanence dans cette réforme structurelle, et ce, du début jusqu’à la fin». SM le Roi a décidé, par ailleurs, de créer un mécanisme politique ayant pour mission d’assurer le suivi, la concertation et l’échange de points de vue sur le projet de réforme constitutionnelle, et comprenant notamment les chefs des organisations politiques et syndicales. Le Souverain en a confié la présidence à son conseiller Mohamed Moatassim. «Le premier et le dernier mot concernant le projet de Constitution revient au peuple marocain qui se prononcera directement à ce sujet à travers un référendum libre et régulier», a indiqué le Souverain, avant de conclure que «Notre objectif commun est de faire accéder le Maroc à une nouvelle ère constitutionnelle démocratique, propre à consolider l’Etat de droit et des institutions, la citoyenneté, la dignité, l’unité et la souveraineté de la nation». Ceci dit, les grandes puissances ont hautement salué le contenu du discours prononcé par SM le Roi mercredi 9 mars. Les Nations Unies ont salué, jeudi 10 mars, les «réformes annoncées» par le Souverain. «Le secrétaire général de l’ONU a toujours appelé les leaders de la région à être à l’écoute de la voix de leur peuple. Nous avons entendu dans ce discours une claire indication que le Roi du Maroc a été à l’écoute de son peuple», a déclaré le porte-parole de l’ONU, Martin Nesirky. Le haut représentant de l’Union européenne pour les affaires étrangères et la politique de sécurité, Catherine Ashton, et le Commissaire à l’élargissement et à la politique européenne de voisinage, Stefan Fule, se sont également réjouis de cette profonde réforme constitutionnelle, affirmant que l’UE est prête à soutenir le Maroc dans ses efforts pour la mise en œuvre de ces réformes de grande étendue. Dans un communiqué conjoint, les deux responsables européens ont affirmé que «ces réformes représentent un engagement envers une démocratisation plus avancée du Maroc». Aussi, le président Sarkozy a adressé un message à SM le Roi dans lequel il a affirmé suivre «avec beaucoup d’intérêt et de considération les décisions et les orientations arrêtées par Votre Majesté dans le cadre de la modernisation continue des institutions et de la société marocaines». «A travers les mesures ainsi consenties, Votre Majesté manifeste son souci constant d’être à l’écoute de son peuple et de ses aspirations et sa volonté de conduire une évolution paisible, mais résolue, permettant au Royaume de poursuivre harmonieusement son adaptation aux transformations de notre monde», a souligné le message. Pour sa part, le Roi Juan Carlos 1er d’Espagne a félicité, jeudi, SM le Roi Mohammed VI pour la réforme constitutionnelle. Lors d’un entretien téléphonique avec SM le Roi, le Souverain espagnol a également exprimé ses félicitations à Sa Majesté le Roi pour les grands chantiers engagés au Royaume sous sa conduite éclairée. Pour ce qui est des Etats-Unis d’Amérique, le porte-parole du département d’Etat, P. J crowley, a souligné que le Souverain est «un réformateur qui est à l’écoute des aspirations de son peuple». Et de préciser qu’«à travers ce discours royal, le Souverain poursuit ses réformes positives pour répondre aux aspirations du peuple». Le ministère britannique des Affaires étrangères s’est félicité, également, de l’engagement de SM le Roi Mohammed VI en faveur de l’intensification et de l’accélération du rythme de la réforme politique et économique.
I Bio express des 19 membres de la Commission consultative de révision de la Constitution • Abdeltif Mennouni : Eminent professeur de droit constitutionnel (Faculté de droit de Rabat-Agdal), ex-membre du Conseil constitutionnel, de l’IER, de la Commission consultative de la régionalisation (CCR) et membre de la Commission de Venise (Commission européenne pour la démocratie par le droit), fondateur et ex-président de l’Association marocaine de droit constitutionnel (AMDC) et ex-président de l’UNEM. |