L’enseignement dans la loi de Finances

En matière d’enseignement, le projet de loi de Finances 2002 ne prévoit pas de mesures spectaculaires. Les doléances des écoles privées n’ont pas été prises en compte. En effet, le texte ne prévoit aucune exonération pour ce secteur. A ce propos, lors de l’examen du budget à la Commission des Finances relevant de la Chambre des Conseillers, l’opposition a présenté un amendement, selon lequel, toutes les nouvelles écoles doivent pendant cinq ans être exemptées d’impôts. On ne sait pas toujours, si cet amendement sera retenu par le ministre des Finances. Pas si sûr dans la mesure où cette disposition va se traduire par une baisse des recettes. Ce qui donnera la possibilité à l’Argentier du Royaume de sortir sa carte habituelle, à savoir l’article 51 comme signe de son refus. En attendant, l’élaboration d’un texte spécifique régissant la fiscalité du secteur de l’enseignement supérieur privé, le chef du gouvernement avait demandé au département de Fathallah Oualalou, durant cette année d’introduire une exonération fiscale au profit des opérateurs. Le Premier ministre voulait ainsi s’attaquer à un dossier qui traîne depuis des années. Mais sans succès. Une chose est sûre. En se cachant derrière la loi relative au secteur, en vigueur depuis 1992, une grande partie des opérateurs ne se soumettent pas au règlement de leurs impôts et taxes. Pour l’heure, les grandes lignes du nouveau régime fiscal ne sont pas encore connues. On parle déjà de suspension des poursuites engagées envers des écoles privées. En principe, la révision du statut fiscal devrait drainer des investissements dans le secteur.

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