L’erreur médicale en examen

Comment peut-on définir l’erreur médicale sur le plan du droit ?
Il n’existe pas de réponse tranchée sur ce sujet. Et la problématique de l’erreur médicale a toujours fait l’objet de larges débats entre juristes ainsi que dans la jurisprudence.
La difficulté provient d’abord du contexte de la question. Juridiquement, les médecins sont tenus par une obligation de moyen. Pour engager leur responsabilité en cas d’erreur, il ne suffit pas de démontrer l’absence de résultat. Comment peut-on donc engagé la responsabilité du médecin ?
Tous les juristes s’accordent à dire que pour qu’il y ait responsabilité, il faut démontrer l’existence d’une faute qui cause un préjudice. Le lien de causalité entre la faute et le préjudice doit être, en outre, clairement établi.
Concernant la faute, celle-ci intervient lorsqu’un médecin « dépasse les limites conventionnelles dans l’exercice habituel de son art ». Dans la doctrine juridique, la faute est évaluée par rapport à « la conduite d’un médecin prudent et diligent placé dans les mêmes circonstances ». Selon ce principe, une erreur de diagnostic ne constitue pas une faute susceptible d’entraîner une indemnisation. Mais un diagnostic posé imprudemment ou négligemment pourra donner ouverture à la responsabilité médicale s’il s’avère erroné. Sur un autre registre, les juristes distinguent entre deux types de fautes : civile et pénale.
La faute pénale est assimilée à une faute lourde. Il s’agit par exemple du cas d’un médecin en état d’ivresse qui opère un patient, ou encore lorsqu’il commet une négligence manifeste durant l’opération.
La base pénale de cette faute se trouve dans les articles 432 et suivants du code pénal, relatifs à l’homicide et aux blessures involontaires.
Mais sur le terrain, l’expertise médicale établie rarement la responsabilité pénale d’un médecin. Pourquoi ? Réflexe corporatiste, assurément, mais ça n’explique pas tout.
Plus qu’un simple problème de loi, l’exercice de la médecine souffre au Maroc d’une défaillance au niveau du système d’assurance. Alors qu’en France ou aux Etats-unis, les médecins consacrent de grosses sommes pour s’assurer au cas où ils commettraient une faute, leurs confrères marocains n’ont pas suffisamment intégré ce mécanisme dans l’exercice de leur profession. Une erreur de plus.

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