Les amendements de la majorité prévoient des incitations à l utilisation d énergie renouvelable

Les amendements de la majorité prévoient des incitations à l utilisation d énergie renouvelable

Réduction des amendes douanières pour qu’elles soient versées
Les groupes de la majorité proposent un amendement sur les délits douaniers du niveau 1 étant donné que le projet de loi de Finances comprend une réforme du système de répression des délits et des contraventions douanières.  
Ainsi l’article 279 punissant les délits douaniers du niveau 1, c’est-à-dire ceux relatifs à la contrefaçon et la contrebande, prévoit une amende qui équivaut 5 fois la valeur des produits  incriminés, en plus de leur saisie,  et une peine de 1 à 3 ans prévue en vertu du droit public. L’amendement de la majorité porte sur l’ampleur de l’amende, préconisant qu’elle soit réduite à 2 fois la valeur des produits incriminés. Pour les groupes de la majorité, une telle réduction qui permettra à la mesure d’être véritablement appliquée sur le terrain et donc à l’amende d’être versée. Aussi l’article 280 concernant les délits douaniers du niveau 2 subit le même genre d’amendement. Au lieu d’une indemnité équivalant 4 fois la valeur des produits  incriminés, une amende est réduite à 3 fois la valeur des produits saisis.

Impôt sur les sociétés de télécommunications revu à la hausse et encouragement des énergies renouvelables
Parmi les amendements proposés par les groupes parlementaires de la majorité gouvernementale on note celui relatif à l’impôt sur les sociétés œuvrant dans le secteur des télécommunications.
Selon cet amendement, l’impôt sur ces acteurs économiques doit être de 37% au lieu des 30% proposés dans le projet de loi de Finances, ceci à l’instar des sociétés d’assurances, Bank Al-Maghrib, la CDG, et les banques d’assurances. Ceci a pour but de faire participer les entreprises de télécommunications dans le financement de l’économie nationale. Si cet amendement est approuvé, il permettra à l’économie nationale de faire face à plusieurs défis étant donné que la Trésorerie générale du Royaume drainera 840 millions DH supplémentaires.
Par ailleurs, les amendements de la majorité prévoient également des incitations à l’utilisation d’énergie renouvelable. Dans ce sens, il est proposé que les entreprises qui utilisent les énergies renouvelables participent à la sauvegarde de l’environnement et font preuve de bonne gouvernance énergétique bénéficient d’une réduction d’impôt de 15%  des coûts de telles opérations.

Droit d’importation de 10% aux véhicules utilitaires dépassant 2,2 t de poids
Les parlementaires de la majorité proposent l’amendement de l’article 4 concernant les tarifs de droit de douane. Ils fixent un droit d’importation de 10% aux véhicules utilitaires dont le poids est au-dessus de 2,2 t et ne dépasse pas 3,5 T. Cet amendement a pour but de soutenir l’équipement du secteur agricole national avec ce genre de véhicule permettant  de désenclaver le monde rural et d’insuffler une dynamique économique et ce en adéquation avec la stratégie élaborée dans le cadre du Plan Maroc Vert. Ce genre de véhicules est également utilisé comme moyen de travail par un nombre important d’auto-entrepreneurs.    

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