Les conseillers au chevet de la CNSS

Mardi 27 novembre. A une demi-heure de la rupture du jeûne, les Conseillers se sont retrouvés et ont tenu la première réunion constitutive de la commission d’enquête parlementaire de la CNSS (Caisse Nationale de Sécurité Sociale). C’est bien la constitution de comission d’enquête qui s’est fait le plus attendre. Les précédentes portant sur des établissements tels le CIH ou encore la CNCA n’ont pas été longues à être mises en place. En revanche, la commission d’enquête parlementaire de la CNSS a été finalement constituée in extrémis. En effet, le 20 novembre dernier, le texte contesté en sa disposition 72, relatif au règlement intérieur de la Chambre des Conseillers et sorti des tiroirs du Secrétariat Général du Gouvernement revu et corrigé (voir page 5). Interrogé par écrit en date du 19 novembre 2001, ensuite au téléphone, le secrétariat de M. Abdessadak Rabii reste muet sur la nouvelle formulation de ce texte. Ainsi, le terrain préparé la commission d’enquête a élu ses membres et son président. C’est M. Rahou Hailaâ, membre du Front des Forces Démocratiques (FFD), qui va présider aux destinées de la cellule d’investigation. Selon les dernières spéculations, le candidat pressenti était M. Ahmed Kadiri, affilié au parti de l’Istiqlal. Et les choses semblaient claires. En effet, dans une logique de coalition, l’USFP et l’Istiqlal devaient présenter des candidats communs. Mais, il s’est avéré que les représentants du parti de Abderrahmane Youssoufi ont porté leur dévolu sur le représentant du FFD, plutôt que d’attribuer leurs voix au membre du deuxième parti de la majorité. Les observateurs ne manquent pas de souligner le manque de coordination entre les groupes politiques formant la majorité gouvernementale. Pour une commission déterminante de l’avenir social du pays, les chefs des partis auraient pu faire l’effort d’une petite « concertation ». Actuellement, la présidence de la commission d’enquête comprend trois vices-présidents, d’un secrétaire et deux rapporteurs appartenant aux différents groupes représentés à la chambre des Conseillers. Le président de la commission d’enquête parlementaire, M. Hailaâ a remporté » les élections avec 14 voix contre 7. La machine est lancée et c’est aujourd’hui que la première séance se tient. Pour le premier responsable de ce groupe d’enquête: « la commission s’informera sur la situation de Caisse à travers les rapports d’audits déjà existants ». Et il ne manque pas de préciser que dans le cas où les études d’audits réalisées paraissent insuffisantes aux membres de la commission, il n’est pas exclu de lancer d’autres audits. D’autant que les axes de travail relevés par les différents auditeurs, pour ne citer que Price Waterhouse ou Auditas, restent particulièrement sensibles. Des analystes soulignent que le cas échéant, il reviendrait à l’Inspection Générale des Finances (IGF) de prendre le relais et donner suite aux études comptables. Par ailleurs, les thèmes des séances de travail, ont été retenus depuis le mois d’août 2000, et approuvés par le Premier ministre, M. Youssoufi. Ils s’articulent principalement autour des conclusions des précédents rapports d’audits. Tout d’abord, les membres de la commission plancheront sur la détermination des séquelles du dysfonctionnement, cités par les auditeurs. Par ailleurs, les dispositions du dahir de 1972 passeront également au crible, notamment en matière de l’organisation de la gestion de la CNSS. De l’avis de la majorité des observateurs, l’étape la plus difficile pour les membres de la commission consistera en l’identification des responsables des abus, des préjudices et des irrégularités relevés par les auditeurs. Objectif : déterminer la situation financière réelle de la Caisse et du montant réel du préjudice subi, aussi bien par les affiliés que par le personnel de la Caisse.