Les conseillers contre la transparence

La majorité gouvernementale à la Chambre des conseillers s’est alliée à l’opposition pour faire barrage à trois projets de loi relatifs à la moralisation de la vie publique et instituant l’obligation de la déclaration de patrimoine pour les conseillers, les députés et les membres du Conseil constitutionnel. Lors de la présentation de ces projets de loi, mardi, devant la commission de la justice, les conseillers de tous les partis ont énergiquement protesté contre le gouvernement et même poussé à l’ajournement de l’examen desdits textes. «Du jamais vu de mémoire de président d’une commission parlementaire», commente Mohamed Al Ansari, président de ladite commission, qui affirme qu’une réunion des présidents des groupes parlementaires aura lieu dès que possible, pour étudier ce précédent. Devant cette situation, le Premier ministre, Driss Jettou a convoqué  une réunion pour demain vendredi. Selon des sources informées, le chef du gouvernement a appelé à cette réunion aussi bien les leaders des partis de la majorité gouvernementale et les chefs des groupes parlementaires de la majorité dans les deux Chambres que les présidents des commissions concernées au Parlement, les avocats Mohamed Al Ansari et Abdelkébir Tabih. 
Chaque groupe parlementaire à la deuxième Chambre avait brandi ses propres arguments, mardi, à la commission de la justice. Les uns ont fait valoir que, n’étant pas concernés par la gestion de deniers publics, les conseillers et les députés n’avaient pas à déclarer leur patrimoine. Les moins «radicaux» avançaient, eux, qu’il fallait commencer par appliquer de telles dispositions aux ministres et patrons des établissements publics alors que certains avaient jugé la déchéance du mandat parlementaire, qui ne préjuge en rien des autres dispositions pénales, en cas de non-déclaration ou de transmission de données erronées était exagérée surtout que les mêmes dispositions ne sont pas prévues à l’encontre des gouverneurs par exemple.
Les plus «mal intentionnés», eux, déclarent que tous ces projets de loi ne nécessitaient pas la convocation d’une session extraordinaire et que de telles dispositions auraient dû être prises au début du mandat de l’actuel gouvernement qu’un élu PJD, par exemple, accuse de vouloir «s’appliquer une couche de maquillage» pour cacher ses véritables défaillances. Tous étaient d’accord pour demander à examiner d’abord la «loi-mère», soit celle qui oblige à la déclaration du patrimoine les hauts fonctionnaires, les agents publics et les élus dont la signature engage des dépenses publiques. «Impossible !», affirme une source parlementaire puisque le projet de loi concerné est en cours d’examen en commission à la Chambre des représentants et que seul le gouvernement peut procéder à son retrait.
Des conseillers ont même été jusqu’à critiquer l’absence du ministre de la Justice, Mohamed Bouzoubaâ, qui était secondé par Saâd Alami, son collègue chargé des Relations avec le Parlement. «C’est ce ministre qui a été choisi pour coordonner l’aboutissement de ces projets de loi et le principe de solidarité gouvernementale lui permet de présenter lesdits projets de loi», affirme Mohamed Al Ansari qui ajoute que, présentant d’autres projets de loi en commission de la première chambre, Mohamed Bouzoubaâ ne pouvait être présent en deux lieux différents en même temps. Le Maroc dispose depuis 1992 d’une loi, sur la déclaration de patrimoine, mais qui n’avait aucun caractère contraignant et qui ne prévoyait pas d’instances de contrôle (Cour des comptes). En plus, elle n’évoque pas les biens et avoirs inscrits au nom des enfants mineurs et des conjoints.

Bouzoubaâ, client des conseillers frondeurs

Mohamed Bouzoubaâ a fini par devenir un «client attitré» des conseillers frondeurs de la commission de la justice. Le 14 décembre 2006, le budget de son ministère a été rejeté «grâce» à la voix du conseiller Youssef Tazi, un précédent dans les annales parlementaires. Lors de la discussion de ce budget sectoriel, Mohamed Bouzoubaâ était «doublement coupable» : des poursuites engagées contre bon nombre de conseillers, mais aussi le fait de se faire représenter par Mohamed Achaâri. Aujourd’hui, la même commission récidive contre le ministre de la Justice et, au-delà, contre le gouvernement.

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