Les coopératives au regard de la loi

L’ensemble des coopératives, qu’elles soient agricoles, d’habitat ou autres sont régies par le même cadre légal. C’est la loi 24-83, abrogée et remplacée par le dahir 1-93-166, qui fixe le statut général des coopératives et les missions de l’Office de développement de la coopération. Ce dernier a pour mission de centraliser et instruire les demandes de constitution des coopératives et de leurs unions, leur prêter son concours, notamment dans les domaines de la formation, l’information et l’assistance juridique.
Cependant, selon l’article 78 de la loi en vigueur, les coopératives s’administrent et se gèrent elles-mêmes. Elles peuvent en cas de besoin avoir recours, pour assistance, à l’administration ou encore à l’Office de développement de la coopération. Leur contrôle est par ailleurs assuré par l’Etat qui a pour objet de veiller au respect des dispositions de la loi et à l’application fidèle de la législation et réglementation qui les concernent. Les cas d’escroquerie émanant des membres du bureau de certaines coopératives d’habitat, nommés aussi amicales, existent. L’exemple édifiant, actuellement entre les mains de la justice, est celui des coopératives Essadiq et Amana dont le notaire Housseine Sefrioui a procédé à leur transformation en sociétés anonymes…en catimini.
La différence entre une coopérative et une société anonyme est par ailleurs immense. Leurs buts et objectifs ne sont pas les mêmes. «Pour procéder à une telle opération, il faut d’abord dissoudre ¨la coopérative pour ensuite créer la société anonyme. Le passage direct est interdit part la loi», assure un avocat de la place. La législation définit ainsi la coopérative comme étant «un groupement de personnes physiques qui conviennent de se réunir pour créer une entreprise chargée de fournir, pour leur satisfaction exclusive, le produit ou le service dont elles ont besoin et pour la faire fonctionner et la gérer». Les objectifs qui lui sont assignés par la loi sont au nombre de cinq. Entre autres, améliorer la situation socio-économique de leurs membres, consolider l’esprit coopératif parmi eux et diminuer le prix de revient, de vente de certains produits ou services au profit des membres. C’est d’ailleurs dans cet esprit que sont nées les différentes coopératives. Celles de l’habitat ont vu le jour à un moment où le prix de terrains a flambé et où l’acquisition de logement bon prix devient le rêve de bon nombre de citoyens. Un rêve qui peut se transformer en cauchemar…