Les différentes formes de la régionalisation

En matière d’autonomie, le modèle espagnol est édifiant à plus d’un titre. L´Etat espagnol est constitué par l´Etat central et par 17 Communautés autonomes. Il existe en plus deux territoires, les villes marocaines de Sebta et Mellilia, régies, chacune d’elle, par un statut d’autonomie. Les Autonomies sont constituées en accord avec ce qui est prévu dans le Titre VIII de la Constitution de 1978, relatif à l’organisation territoriale de l’Etat qui en établit les mécanismes. La Constitution attribue à chaque Communauté autonome ses compétences respectives de gouvernement, en résolvant les conflits existants entre l’administration générale de l’Etat et celle des Communautés autonomes par le Tribunal constitutionnel.
Toutes les entités (communes, provinces et communautés autonomes) jouissent d’une autonomie pour la gestion de leurs intérêts respectifs. L’Etat, lui, garantit l’application effective du principe de solidarité consacré à l’article 2 de la Constitution, en veillant à l’établissement d’un équilibre économique approprié et juste entre les différentes parties du territoire espagnol, compte tenu tout particulièrement des circonstances propres à l’insularité. Les différences entre les statuts des diverses communautés autonomes ne pourront impliquer, en aucun cas, des privilèges économiques ou sociaux.
Et tous les Espagnols ont les mêmes droits et les mêmes obligations dans n’importe quelle partie du territoire de l’Etat. Aucune autorité ne pourra adopter des mesures qui directement ou indirectement entraveraient la liberté de circulation et d’établissement des personnes et la libre circulation des biens sur tout le territoire espagnol.
Autre exemple, celui du fédéralisme, comme l’illustre le modèle allemand, organisé en un Etat fédéral qui comporte, outre les 3 villes-Etats de Berlin, Hambourg et Brême, 13 Länders régionaux.
Le tout est organisé au sein d’une république démocratique, contrôlée par un gouvernement fédéral, mais où chaque Länder et ville-Etat comporte son propre gouvernement, compétent notamment pour l’application des lois fédérales. Il y a Etat fédéral quand deux principes essentiels sont respectés.
D’abord le principe d’autonomie qui exige que les composantes de l’Etat fédéral, elles-mêmes des Etats, conservent la liberté de fixer leur propre statut et de définir leur politique. Ensuite le principe de participation qui veut que les composantes puissent participer à l’expression de la volonté fédérale à travers leur représentation dans les institutions de la fédération.
Le Länder a certes des compétences propres en Allemagne, mais elles sont limitées (police, enseignement, organisation des collectivités locales pour les Länders, affaires étrangères, défense, monnaie, commerce, douanes, postes… pour la fédération). Le plus grand nombre des compétences sont concurrentes.
Dans leur forme actuelle, les Länders fédérés ont été constitués après 1945, on y a partiellement tenu compte des anciennes appartenances ethniques et du tracé historique des frontières.
La tendance actuelle étant marquée par une diversification croissante des formes étatiques et un rapprochement sensible des diverses organisations territoriales, on assiste presque partout au renforcement d’une tendance toujours plus nette à la régionalisation. Cependant, force est de constater l’absence d’un modèle unique, auquel l’organisation territoriale marocaine pourrait se conformer.

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