Les doléances qui parviennent au Médiateur concernent surtout les procédures d expropriation

Les doléances qui parviennent au Médiateur concernent surtout les procédures d expropriation

L’Intérieur premier objet de doléances
Le ministère de l’intérieur occupe la première place dans le classement des institutions publiques faisant l’objet de doléances des citoyens. Les responsables du Médiateur expliquent cette première place par le fait que le ministère de l’intérieur est le plus souvent saisi sur des affaires qui concernent les collectivités locales qui sont bien évidemment sous la tutelle de l’Intérieur. La majorité des dossiers concerne l’expropriation ainsi que les plans d’aménagement. Dans les courriers adressés aux responsables du ministère de l’intérieur, le Médiateur attire leur attention sur le fait que les communes programment des projets sans avoir les fonds financiers nécessaires pour l’acquisition du foncier qui figurent toujours au centre des conflits. Le Médiateur affirme que des terres ont été expropriées sans que leurs propriétaires ne soient suffisamment indemnisés. L’institution demande au gouvernement de se pencher sur ce dossier pour préserver le droit à la propriété qui est un droit constitutionnel.

Cher foncier !
Selon les statistiques fourniers par l’Institution du Médiateur, pratiquement un quart des doléances concerne le foncier et le domaine de l’immobilier dans une manière générale. Les doléances qui parviennent au Médiateur concernent surtout les procédures d’expropriation, les plans d’aménagement ou encore les plans de relogement des habitants des bidonvilles.
Selon les responsables du Médiateur, ce genre d’affaires bénéficie d’un grand intérêt parce qu’il prend beaucoup de temps avant d’être résolu. L’Institution du Médiateur prend notamment l’exemple des affaires d’expropriation qui nécessitent beaucoup de temps et d’efforts parce que ce genre d’affaires dépend de la mobilisation des fonds financiers pour être en conformité avec les jugements rendus par les tribunaux.
Dans son rapport, le Médiateur affirme que la volonté pour rendre justice aux personnes lésées n’existe pas chez «certaines parties» sans donner de détails sur l’identité de celles-ci.

Compétences élargies
La transformation du «Diwan Al Madhalim» en l’Institution du Médiateur s’est accompagnée par un élargissement des compétences, notamment dans la nouvelle Constitution adoptée en juillet 2011 par le Maroc.
L’article 162 de cette dernière stipule que «le Médiateur est une institution nationale indépendante et spécialisée qui a pour mission, dans le cadre des rapports entre l’administration et les usagers, de défendre les droits, de contribuer à renforcer la primauté de la loi et à diffuser les principes de justice et d’équité, et les valeurs de moralisation et de transparence dans la gestion des administrations, des établissements publics, des collectivités territoriales et des organismes dotés de prérogatives de la puissance publique».
Des prérogatives assez larges qui élèvent l’institution du Médiateur au rang des institutions constitutionnelles que compte déjà le Royaume. A noter enfin que le Médiateur devra siéger, selon la Constitution, dans le futur Conseil supérieur du pouvoir judiciaire.

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