Les impôts directs ont rapporté 26,9 milliards DH aux caisses de l’état

Au titre des cinq premiers mois de l’année 2011, les recettes fiscales ont confirmé leur bonne tenue. À fin mai 2011, ces recettes se sont consolidées de 5,5%, en glissement annuel avec un total de 66,2 milliards de dirhams. Selon la dernière note de conjoncture de la direction des études et des prévisions financières (DEPF), «cette évolution est relative à la bonne santé des recettes des impôts directs, de celles des impôts indirects ainsi que de celles d’enregistrement et de timbre, ce qui a largement compensé la baisse accusée au titre des droits de douane». Par segment, les recettes des impôts directs ont affiché une progression de 8,7% en lien avec le renforcement des recettes de l’impôt sur les sociétés (IS) de 13,6%. À cet effet, les recettes des impôts directs se sont établies à fin mai 2011 à 26,9 milliards de dirhams. Pour leur part, les recettes de l’IS ont atteint les 15,5 milliards de dirhams contre 13,7 milliards de dirhams enregistrés à la même période de l’année 2010. De même, les recettes générées au titre de l’impôt sur le revenu ont marqué une hausse de 4% pour s’établir à 10,7 milliards de dirhams à fin mai 2011. S’agissant des impôts indirects, la DEPF souligne dans son rapport une hausse de 6,7% avec un encours de 29,7 milliards de dirhams. En commentant cette évolution, la DEPF affirme que «cet accroissement est à mettre à l’actif du bon comportement des recettes de la TVA à l’importation en progression de 14,9%, soit un montant de 12,4 milliards de dirhams». Et de poursuivre que «les recettes de la TVA à l’importation sur les produits énergétiques ont augmenté de 36% contre une progression de 10% pour les recettes de la TVA sur les autres produits importés». En revanche, les recettes de la TVA intérieures ont connu un léger recul (-1,8%), et ce en raison de l’accélération du rythme de remboursement de cet impôt et de la baisse du versement spontané de certains gros contribuables, lit-on dans ce rapport. Pour la même période, les recettes des TIC ont connu une croissance de 4,8% se situant à 8,9 milliards de dirhams. Ceci est tributaire à l’augmentation des recettes des TIC sur les produits énergétiques de 6,8% pour atteindre 5,2 milliards de dirhams au moment où celles afférentes aux tabacs ont timidement progressé pour atteindre les 3,1 milliards de dirhams. Par ailleurs, les recettes non fiscales ont véritablement grimpé. Elles ont, en effet, marqué une hausse de 119,4% en glissement annuel, soit un montant de 9 milliards de dirhams. Cette performance est tirée par l’opération de cession de 20% de la BCP en mai 2011. «La part cédée par l’Etat en faveur des dix Banques populaires régionales (soit 2% par banque) porte la participation de ces dernières dans le capital de la BCP à 40%, celle de l’Etat étant portée à 20,42%. Hors privatisation, les recettes non fiscales ont progressé de 20,3%», relève-t-on du même document. De même, les autres recettes non fiscales hors privatisation ont connu un raffermissement de 2%. Elles se sont établies à 2,7 milliards de dirhams provenant notamment des fonds de concours (871 millions de dirhams), de la redevance gazoduc (766 millions de dirhams), des recettes diverses (648 millions de dirhams) et des recettes en atténuation de dépenses (339 millions de dirhams). Notons que l’exécution de la Loi de Finances 2011 durant les cinq premiers mois de l’année en cours s’est soldée par un déficit budgétaire de 12,5 milliards de dirhams après 17,9 milliards de dirhams un an auparavant, soit un allègement de 825 millions de dirhams. Le besoin de financement du Trésor s’est élevé, quant à lui, à 10,5 milliards de dirhams. Compte tenu d’un flux net extérieur positif de 1,2 milliardde dirhams, le Trésor a mobilisé 9,3 milliards de dirhams sur le marché intérieur pour combler son besoin de financement.


 Baisse des dépenses ordinaires hors compensation
Selon la DEPF, les dépenses ordinaires se sont raffermies de 10%, tirées par la charge de compensation. Poursuivant qu’ «hors cette dernière, les dépenses ordinaires ont baissé de 4% pour atteindre 57,6 milliards de dirhams, soit un taux d’exécution de 38,9%». Avec un taux de réalisation de 38,1% des prévisions, les dépenses de biens et services se sont inscrites en baisse de 6,1%, recouvrant une hausse des dépenses du personnel de 7,2% et une baisse de celles des autres biens et services de 26,9%, Pour leur part, les charges en intérêts de la dette du Trésor se sont exécutées à hauteur de 44,8%. Elles ont augmenté de 10,5%, sous l’effet de la hausse de celles de la dette intérieure de 9,8% et de celles de la dette extérieure de 15,8%. Les dépenses de compensation ont atteint 20,7 milliards DH, en progression de 85,2% sous l’effet de la flambée des cours internationaux des matières premières. De leur côté, les dépenses d’investissement ont atteint 19,2 milliards DH, soit une baisse de 16% et un taux de réalisation de 39,9%.  Ces dépenses tiennent compte d’u virement aux comptes spéciaux du Trésor d’un montant de 7,2milliards DH.

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