Les laboratoires Sothema et Laprophan épinglés par le Conseil de la concurrence

Les laboratoires Sothema et Laprophan épinglés par le Conseil
de la concurrence

Il aura fallu presque deux ans aux enquêteurs du Conseil de la concurrence pour décortiquer le dossier de l’insuline et trancher sur la saisine qu’avait introduite la Chambre de commerce et d’industrie de Casablanca en octobre 2010. Dans cette saisine, le laboratoire pharmaceutique Sothema, leader dans le domaine de la fabrication de l’insuline, avait clairement accusé un laboratoire concurrent, en l’occurrence Laprophan, de pratiquer des prix anormalement bas, qu’il a qualifié de «prédateurs», et de faire du dumping. Le dépôt de la saisine auprès du Conseil de la concurrence était en fait l’aboutissement d’un long feuilleton qui a mis aux prises les deux laboratoires depuis le mois de mai 2010 quand Laprophan avait remporté un appel d’offres du ministère de la santé pour l’achat de 2,5 millions de flacons d’insuline. Il y a quelques jours, le Conseil a finalisé le rapport d’enquête dont Aujourd’hui Le Maroc a pu se procurer une copie. Le rapport qui fait une centaine de pages va dans un niveau de détail impressionnant. Et, verdict inattendu du Conseil : les deux entreprises qui sont opposées dans le cadre de cette affaire sont toutes les deux en mauvaise posture sur le plan du respect de la loi sur la concurrence. Ainsi, au terme de plusieurs mois d’instruction, d’auditions, d’enquête et d’analyse, le Conseil de la concurrence est arrivé à des conclusions qui mettent en cause aussi bien la société Sothema, origine de la plainte, que son concurrent Laprophan. Les deux entreprises sont suspectées en effet d’avoir abusé de leur position dominante collective sur le marché comme les seuls fournisseurs d’insuline. Entre autres recommandations émises par le Conseil, celle adressée au gouvernement directement l’invitant à se pencher sérieusement sur la situation anormale du marché de l’insuline. Anormale dans le sens où, fait remarquer le Conseil, les deux entreprises fournissent au ministère de la santé, dans le cadre de marchés publics, des flacons d’insuline à des prix 5 fois inférieurs à leur prix de vente en pharmacie. Pour les enquêteurs du Conseil, il y a là manifestement une grave atteinte aux droits des malades. Sur la base des chiffres du ministère de la santé entre 2001 et avril 2011, le rapport d’enquête établit en gros deux faits majeurs qui sont reprochés aux deux entreprises. Ainsi, entre 2001 et 2011, le ministère de la santé en a acheté pour l’équivalent de 19,4 millions de flacons d’insuline pour une valeur totale de 539 millions DH. Ces achats se sont fait dans le cadre d’appels d’offres dont 45% sont allés à Sothema et 52% à Laprohpan. A ce titre, une petite proportion de 3% est revenue à un troisième laboratoire, Polymédic. Sauf que, font remarquer les analystes du Conseil, la société Polymédic a été manifestement victime des deux autres concurrents qui ont pratiqué, presque par entente, des prix de manière à l’évincer progressivement des appels d’offres de l’insuline. Et c’est pour cette raison que le Conseil évoque des présomptions d’abus de position dominante collective. Les enquêteurs écrivent clairement sur leur rapport que «Laprophan et Sothema ont adopté une ligne de conduite commune de baisse de prix en vue d’évincer la société Polymédic» et qu’elles ont, par la suite, augmenté leurs prix une fois la société évincée. Et au passage, c’est la société Sothema qui se trouve déboutée puisqu’elle est à l’origine de la saisine où elle accusait sa concurrente, Laprophan, de dumping et de pratiques déloyales notamment de prix dits prédateurs. Le rapport du Conseil affirme clairement, en effet, que l’enquête n’a pas pu établir que «les prix pratiqués par Laprophan revêtent un caractère de prix prédateurs» ni le fait que le comportement de Laprophan avait pour objet ou come effet d’évincer son concurrent, Sothema, des marchés du ministère de la santé. En revanche, et c’est là peut-être le fait le plus grave qui ressort du rapport, les enquêteurs du Conseil ont clairement pointé du doigt les deux antagonistes pour cause de différence anormale entre les prix de l’insuline fournis au ministère de la santé et les prix de ces mêmes produits vendus en pharmacie d’officine. Petits exemples pour s’en convaincre. Un flacon d’insuline de Sothema se vend en pharmacie à 85 DH contre 196 DH pour celui de Laprophan. Les mêmes flacons sont fournis au ministère de la santé, dans le cadre de marchés publics, à 16,80 DH ce qui, aux yeux du Conseil, «constitue une grave atteinte aux droits des consommateurs à travers un système non concurrentiel de prescription de certaines marques de médicaments par les médecins». Le Conseil a attiré l’attention du gouvernement sur ces faits graves. Maintenant la balle est dans le camp du nouveau ministre de la santé.

 
Chronologie du dossier : Un feuilleton qui dure depuis mai 2010


• Mai 2010 : Le ministère de la santé lance un appel d’offre pour l’achat de 2,5 millions de flacons d’insuline

• Octobre 2010 : Le laboratoire Laprophan remporte le marché avec une offre de 19 DH le flacon d’insuline importée en partenariat avec le laboratoire danois Novo Nordisk

• 18 octobre 2010 : la Chambre de commerce et d’industrie de Casablanca dépose une saisine auprès du Conseil de la concurrence où Laprophan/Novo Nordisk sont accusés de dumping, pratique de prix prédateurs et anticoncurrentielles

• Novembre à décembre 2010 : le Conseil de la concurrence auditionne à dix reprises les responsables des laboratoires concernés

• Décembre 2010 à mai 2011 : Les enquêteurs du Conseil auditionnent de hauts responsables au ministère de la santé, à la Chambre de commerce et d’industrie de Casablanca, dont émane la saisine, ainsi que des responsables des caisses d’assurance maladie comme la CNOPS et l’ANAM sans oublier les fonctionnaires de la TGR qui supervisent la passation de marchés publics.

• Décembre 2011 : Les enquêteurs du Conseil de la concurrence finalisent et livrent leur rapport aux membres du Conseil

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