Les Ministres retoquent le projet de Benabdallah

C’est un fait rare dans la pratique gouvernementale au Maroc. Un projet de loi, qui semblait être fin prêt pour être adopté par le conseil de gouvernement, est reporté à une date ultérieure afin de permettre aux membres de l’exécutif de mieux l’étudier. Cela s’est passé jeudi dernier lors de la réunion hebdomadaire du gouvernement au moment de la présentation du projet de loi portant sur la communication audiovisuelle au Maroc présenté par le ministre de la communication, porte-parole du gouvernement, Nabil Benabdallah. Certains membres du gouvernement dont le ministre d’Etat, Abbas El Fassi, le ministre de la Justice, Mohamed Bouzoubaâ, le ministre de l’Emploi, des Affaires sociales et de la Solidarité, Mustapha El Mansouri, et Mohamed Aujjar, ministre des Droits de l’Homme, ont demandé à ce que le débat et l’adoption dudit projet de loi soient ajournés considérant qu’il s’agit d’un texte d’un grande importance et qui nécessite une réflexion plus approfondie. En effet, le ministère de tutelle n’avait mis le projet de loi à la dispensation des membres du gouvernement que cinq jours avant la réunion de l’exécutif. Un délai insuffisant pour une étude minutieuse qui permettrait aux ministres de formuler leurs observations sur ledit texte. Après avoir débattu de la question, le Premier ministre, Driss Jettou, décida de créer une commission interministérielle chargée de recueillir les différentes observations des membres du gouvernement sur le projet de loi et de les soumettre au prochain conseil. Le chef de la Primature chargea le ministre des Affaires économiques chargé de la mise à niveau, Abderazak Mossadeq, de présider ladite commission. Au terme du Conseil de gouvernement, le ministre de la Communication, porte-parole du gouvernement, Nabil Benabdallah, annonçait que « vu l’importance de ce texte et la nécessité de recueillir à son propos les avis et les conceptions de l’ensemble des membres du gouvernement, il a été décidé de poursuivre l’examen de ce texte lors du prochain conseil ». La commission de Mossadeq devait tenir une première réunion lundi consacrée à recueillir les premières observations des membres du gouvernement. Il est à signaler que, pour être validé, le projet de loi portant sur la communication audiovisuelle, après son adoption au conseil de gouvernement, doit être adopté en Conseil de ministres avant d’être envoyé devant le Parlement où il devra être examiné successivement par les deux Chambres. Cette discussion au sein du gouvernement et qui a conduit au report de l’étude du projet de loi n’est que la réflexion d’un débat national sur la libéralisation des ondes et la manière dont l’exécutif mène cette opération. Critiquée par certains, approuvée par d’autres, en tout cas la méthode ne fait pas l’unanimité. Ainsi, pour le secrétaire général du Syndicat national de la presse marocaine (SNPM), Younès Moujahid, le projet de loi sur la libéralisation de l’audiovisuel présente plusieurs lacunes, notamment en ce qui concerne le volet du secteur public qui n’est pas clairement défini par le texte. Aussi, estime-t-il que le projet ne précise pas clairement certains sujets comme le quota qui devrait être réservé à la production nationale ou la diffusion des informations nationales par le secteur privé. Mais, le patron du syndicat des journalistes marocains estime que la plus importante critique que l’on peut formuler à l’égard de ce texte est qu’il n’a pas fait l’objet d’un débat national et qu’il a été élaboré en dehors des professionnels du secteur. Un avis qui n’est pas partagé par l’ex-secrétaire général du SNPM et ex-ministre de la Communication, Mohamed El Rabi Messari. Ayant été à l’origine du projet qu’il avait élaboré lors du premier gouvernement de l’alternance, Messari pense que le débat national existe puisque le projet de loi sur la communication audiovisuelle sera débattu par les deux Chambres du Parlement où sont représentées toutes les formations politiques. Pour l’ex-ministre de la Communication, les véritables obstacles à la réussite de notre libéralisation des ondes résident dans l’absence d’un budget réservé au Conseil Supérieur de la Communication Audiovisuelle (CSCAV) dans la loi de finances de 2004. Or, sachant qu’il est prévu que la libéralisation commence à partir du premier janvier de l’année prochaine, comment le CSCAV peut-il démarrer alors qu’il doit recruter des centaines d’employés pour assure son fonctionnement ? Rappelons que la présentation du projet de loi régissant la libéralisation de l’audiovisuel au conseil de gouvernement intervient une semaine après la nomination des membres du Conseil Supérieur de la Communication Audiovisuelle et qui constitue l’un des éléments essentiels dans la libéralisation des ondes. En effet, SM le Roi Mohammed VI avait procédé, le jeudi 13 novembre, à la nomination de Ahmed Ghazali, en tant que président du Conseil Supérieur de la Communication Audiovisuelle et nommé quatre membres de ce conseil. Le Premier ministre, les présidents de la Chambre des représentants et de la Chambre des conseillers ont, par ailleurs, nommé, chacun de son côté, les quatre autres membres constituant le Conseil. Ainsi, la configuration du Conseil Supérieur de la Communication Audiovisuelle est composée de Ahmed Ghazali, président du Conseil, Naima Lamcharki, Ahmed Abbadi, Salah El Ouadi, Ilias El Omari, Mohamed Naciri, Nour-Eddine Afaya, Al Hassane Boukantar, et Naim Kamal. Enfin, à quelques semaines du début de l’année prochaine, date prévue pour la libéralisation des ondes, il y a lieu de signaler que plusieurs éléments essentiels nécessaires à la réalisation de ce projet sont encore à finaliser.