Les petits partis voient grand

Les petits partis voient grand

Les petits partis, qui ont multiplié les manifestations de protestation contre les lois électorales, jubilent. Le Conseil constitutionnel vient de leur donner raison en décidant, le 23 janvier, d’invalider les dispositions relatives au seuil des 3 % des voix des élections de 2002 nécessaires pour accréditer des candidats. Le Conseil constitutionnel, dans sa décision 630/07, a estimé que ces dispositions étaient contraires aux principes de pluralisme et d’égalité entre les partis politiques. En rendant cette décision, le Conseil constitutionnel s’est basé sur la Constitution qui stipule que les partis politiques concourent à l’encadrement et à la représentation des citoyens, mais qu’il ne saurait également être question d’un parti unique.
Autrement dit, les partis politiques n’ayant pas réussi à obtenir 3 % lors des dernières législatives auront le droit d’accréditer leurs candidats sans avoir à "quémander" les centaines de signatures exigées au moment où le projet de loi 22-06 avait atterri au Parlement. En effet, dans la première mouture, l’article 20 obligeait les candidats des partis n’ayant pas les magiques 3 % des suffrages de 2002 à réunir un millier de signatures, dont 100 signatures d’élus, dans la moitié des régions du Maroc à condition que la part de chaque région ne soit pas en deçà de 5 % du total. Lors des débats en commission, les 1.000 signatures ont été ramenées à 100 sans toutefois l’obligation pour les candidats concernés de recourir aux signatures d’élus, celles de simples électeurs devant faire l’affaire.
Le seuil des 3 % des voix des législatives de 2002 a donné lieu à de violentes polémiques entre les partis de la majorité et les petits partis qui accusaient les premiers de vouloir accaparer le champ politique sous couvert de lutte contre la balkanisation et la constitution de forts pôles politiques. Les mécontents, organisés en coalition, ont poussé les choses jusqu’à organiser des sit-in et manifestations à Rabat et dans plusieurs villes du Maroc.
Si le Conseil constitutionnel a décidé d’invalider les dispositions relatives aux candidatures, il a par contre donné un avis favorable aux dispositions des articles 78, 79 et 84 bis de la loi 22-06 et qui instituent un seuil de 6 % des voix pour la répartition des sièges, que ce soit au niveau des listes locales ou nationales. Concrètement, cela revient à dire que toute liste n’ayant pas réussi à atteindre un minimum de 6 % des voix en jeu est éliminée d’office de la répartition des suffrages. Plusieurs partis politiques avaient demandé que ce seuil soit ramené, au moins, à 5 %, seuil retenu d’ailleurs par la loi sur les partis en ce qui concerne les subventions étatiques.
Initialement, le projet de loi 22-06 prévoyait un seuil de 7 %. Et même avec un seuil ramené à 6 %, les secteurs féminins de plusieurs partis avaient protesté pour faire savoir qu’une telle disposition favoriserait trois ou quatre partis au détriment de l’écrasante majorité.
Selon plusieurs sources parlementaires, deux scenarii pourraient être envisagés après la décision du Conseil constitutionnel. Le premier consisterait à ce que la loi 22-06, en tant que nouveau projet de loi, refasse tout le processus d’examen et d’adoption habituel : conseil de gouvernement, conseil de ministres, puis Parlement avec ses deux chambres. Le deuxième, plus simple, mais aussi le plus probable, consisterait à rayer, dans le texte adopté déjà les dispositions qui avaient été invalidées par le Conseil constitutionnel avec publication au Bulletin officiel sans devoir en référer de nouveau au Parlement. En principe, l’arsenal législatif devant encadrer le prochain scrutin devait être prêt un an avant le jour "J". Récemment, le Premier ministre déclarait que des concertations allaient être menées avec les partis politiques autour de deux principaux aspects : des ajustements à apporter au découpage électoral, mais aussi déterminer une date pour les élections. Toutefois, deux dates sont déjà avancées comme les plus probables: début juillet ou début septembre 2007.
Les projets de lois électorales (la 22-06, mais aussi la 23-06 et la 24-06) avaient atterri à la chambre des représentants (en commission) le 1er novembre 2006. elles avaient été adoptées début décembre à la même Chambre alors que les conseillers les avaient votées le 27 décembre dernier.
Le champ politique national abrite une pléthore de partis. Leur nombre atteint près de 40 formations dont près d’une dizaine créée dernièrement.

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