Les premiers détails de la loi de Finances 2012 : 26 milliards pour la compensation, 93 de masse salariale et une croissance de 4%

La loi de Finances 2012 est résolument spéciale à tous les niveaux. Sur la forme et la procédure, comme tout le monde sait déjà depuis des semaines, c’est la première fois qu’un projet de loi de Finances sera traité en procédure accélérée. Elections anticipées obligent, le Parlement devra examiner et voter le budget au plus tard le 14 octobre pour laisser place après à la campagne électorale et au scrutin prévu le 25 novembre. Mais ce n’est pas tout. Contrairement à la tradition, et bien que ce soit le chapitre le plus disputé et le plus attendu par les opérateurs économiques, le projet de loi de Finances pour 2012 ne contient strictement aucune nouvelle disposition fiscale. C’est en tout cas ce qu’indique une source autorisée au ministère des finances. La raison de cette démarche : «laisser la latitude au prochain gouvernement de mettre en place les mesures de manière à ce qu’elles soient conformes aux engagements qu’il aura pris dans son programme». Très logique. Exit donc le débat autour des impôts, droits de douane et autres, ce qui, au passage, permettra d’aller vite dans les débats. Mais une question restera tout de même posée. Si le nouveau gouvernement devait prendre des mesures fiscales, cela confirmerait la thèse d’une loi de Finances rectificative.
Maintenant, au-delà de cet aspect, le projet de loi de Finances 2012 n’est pas si pessimiste que ça. Une croissance du PIB de 4,8%, un taux d’inflation de 2% et un déficit de 4%. Ce sont en gros les performances sur lesquelles table le ministre de l’économie et des finances, Salaheddine Mezouar. De l’optimisme béat ? Pas sûr. Pour faire ses projections pour 2012, le gouvernement se base d’abord sur les réalisations de 2011. Et ces dernières sont moins mauvaises que l’on ne s’y attendait. Le ministre des finances en donne pour preuve quelques indicateurs clés. Le déficit 2011 sera finalement de 4% et «non pas 5 ou 6% comme l’ont pronostiqué certains», déclare M. Mezouar. D’un autre côté, la croissance du PIB pour 2011 sera vraisemblablement de 5% et l’inflation de 1,7% seulement. Ce sont en tout les prévisions établies sur la base des derniers chiffres arrêtés à fin août 2011.
A cela, le ministre des finances ajoute comme arguments d’autres agrégats importants qui laissent espérer une année 2012 sous de bons auspices. Dans le projet de loi présenté en Conseil de gouvernement, mardi 20 septembre, M. Mezouar table d’abord sur une bonne augmentation des recettes globales de +4,6% et particulièrement celles fiscales qui évolueront de +5,2% par rapport à leur niveau de 2011. Dans le même registre, les dépenses, elles, devront baisser de 3% par rapport à 2011. Mais attention, prévient le ministre, quand on parle de dépenses, c’est uniquement de dépenses de fonctionnement car celles d’investissement, elles, seront en nette augmentation. Une précision qui s’impose sachant que ces dernières années, l’investissement public a été, avec la consommation des ménages, le principal moteur de la croissance économique. Pour 2012, le gouvernement compte mettre encore plus le paquet : l’investissement public global (administrations et entreprises publiques réunies) atteindra 178 milliards DH, soit 11 milliards DH de plus. Et comme croissance et investissement vont de pair avec la création d’emplois, le gouvernement a tenu là aussi à mettre le paquet pour 2012 : 25.854 postes nouveaux seront pourvus dans l’administration contre 18.800 l’année dernière. Cela porte le nombre total d’emplois créés dans le public entre 2008 et 2012 à 90.000, fait remarquer le ministre, contre 33.000 lors de la précédente période. Sauf que, diront certains, cela posera inévitablement le sempiternel problème de l’explosion de la masse salariale. En 2012, elle passera à 93,5 milliards DH. On est donc loin des proportions visées lors de l’opération des départs volontaires Intilaka de 2005. Mais la conjoncture économique et sociale en a voulu autrement. La preuve, dans les 93 milliards, il faut prendre en considération la facture du dialogue social qui s’élève, à elle seule, à 13 milliards DH. Le coût à payer pour la paix sociale en somme…


Les principaux indicateurs tels que prévus

pour la loi de Finances 2012
Taux de croissance du PIB : 4,8%
Déficit budgétaire : -4%
Déficit du compte courant : -4,5%
Taux d’inflation : 1,7%
Nombre de postes à créer dans l’administration : 25.854
Masse salariale : 93,5 milliards DH
Recettes fiscales en augmentation de 5,2%
Dépenses de l’Etat en baisse de 3%
Budget de la compensation : 24 milliards DH en plus de 2 milliards DH issus du fonds d’emplois des jeunes et du fonds de développement rural

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