Les propositions de Larbi Nouha

ALM : en votre qualité de directeur du Pôle Prévoyance et de Promotion de l’Epargne dont fait partie le RCAR qui est représenté au sein de la commission technique de réflexion sur la question des retraites, quel est l’objectif fixé à cette commission ?
Mohamed Larbi Nouha : La commission technique a été instaurée par la commission nationale présidée par Monsieur le Premier ministre afin d’entamer une réflexion au sujet de l’indispensable réforme des régimes de retraite au Maroc. Elle est amenée à se prononcer, suite aux travaux engagés sur l’actualisation des études actuarielles de ces régimes tout en dégageant les pistes de réforme à mettre en place. La seconde réunion aura lieu le 9 septembre prochain.
Quel diagnostic faites-vous des régimes actuels de retraite ?
Je pense qu’actuellement, les différents régimes ont des spécificités propres. Globalement et d’après le rapport de la Direction des Assurances et de la Prévoyance Sociale (DAPS), la situation est avantageuse pour le court terme, mais des problèmes se poseraient de manière inéluctable à moyen et à long termes. D’où la nécessité de mettre en place les réformes qui s’imposent. Je pense qu’il s’agit d’un chantier de première importance pour la refonte de la vie sociale nationale. La composante retraite est une donne avec laquelle il faudrait composer. Le moment est assurément opportun pour engager une telle réforme. Si le statu quo est maintenu, une détérioration progressive et importante des régimes actuels est à craindre si bien qu’à l’horizon de 2040, le déficit du secteur pourrait représenter l’équivalent d’une année du Produit intérieur brut
D’un point de vue technique, quel est le traitement de choc à même de sauver ces régimes ?
La commission technique est appelée à étudier la situation de l’ensemble des régimes pour dégager les propositions appropriées à soumettre à la commission nationale. Globalement je pense que les réformes à mettre en chantier sont de deux ordres : paramétrique et/ou systémique. L’approche paramétrique offre l’opportunité d’agir sur les paramètres de fonctionnement du régime (cotisation, l’âge, l’assiette, le mécanisme de revalorisation etc., …) alors que la réforme systémique permet une reconfiguration du système avec plusieurs scénarii. Je citerai, à titre d’exemple, un dispositif à trois piliers qui peut être considéré comme une solution médiane. Ainsi, dans ce dispositif le premier pilier serait obligatoire et géré par répartition à prestation définie. Le second fonctionnerait en capitalisation mais à cotisation définie. Le troisième, enfin, serait par capitalisation individuelle mais à vocation volontaire. Dans ce cas, la mise en place de ce dispositif vise à diversifier les risques sur les trois piliers et introduire une doses de capitalisation.
Pensez-vous que la mise sur pied de fonds de pensions est envisageable ?
Je pense que les fonds de pensions supposent la remise en cause de tout le système actuel en basculant complètement d’un système par répartition et donc n’ayant pas accumulé de réserves vers un autre système géré en pure capitalisation qui suppose la gestion des livrets individuels. Cependant, je me pose la question de savoir si nous avons tous les moyens nécessaires et l’expertise adéquate pour assurer un basculement sans problème. La question se pose également pour la capacité de notre système financier de résorber les fonds qui résulteraient de se basculement. Sommes nous capables d’envisager cette option surtout que le coût de basculement devrait être très élevé ?
Le régime Collectif d’Allocation de Retraite (RCAR) fait figue d’exception. Il dispose d’avantages certains pour faire face aux éventuelles dégradations au point qu’il est fréquemment retenu pour les opérations d’externalisation des caisses de retraite. Quelle est la recette ?
Constitué d’un régime général et d’un régime complémentaire, le RCAR a pour objet de garantir aux agents non titulaires de l’Etat et des Collectivités locales ainsi qu’au personnel des organismes publics une pension de retraite ou de décès. Le régime est doté d’un mode de financement mixte alliant la capitalisation (2/3) et la répartition (1/3). C’est un régime de retraite à prestations définies. Effectivement, l’intégration des caisses internes de retraites au RCAR connaît depuis 2002 une véritable dynamique. Ainsi, en janvier 2002, l’ONCF a franchi le pas en faisant profiter de la sorte quelque 10 000 actifs et 9 000 pensionnés.
En 2003, c’est la Régie des Tabacs qui transférait quelque 2 500 agents en activité et 2 300 pensionnés.
En plus de l’ODEP et la Lydec qui ont rejoint également le régime en 2003, nous sommes actuellement en discussion avec Redal, Amendis, l’OCP et l’ONE. En attendant l’externalisation de la caisse interne, certains organismes tels que l’OCP et l’ONE ont déjà commencé, à faire adhérer les nouvelles recruts au RCAR. Nous considérons qu’actuellement nous sommes dans une phase préliminaire de réforme. A travers ces opérations d’intégration, la CDG entend jouer un rôle important et dynamique dans la réorganisation en marche du secteur de la retraite et consolider son rôle de levier de développement de l’épargne institutionnel. Enfin et à travers son expertise développé dans le domaine de la prévoyance sociale, la CDG a un rôle central à jouer au niveau de la mise en oeuvre du processus de la réforme