Les questions techniques mobilisent les spécialistes

«Je crois que c’est une déclaration qui mar-que un tournant historique dans la procédure de l’investissement au Maroc. C’est au niveau de la pratique, que l’on verra la concrétisation de la volonté réelle : beaucoup d’aspects pratiques dont seuls les professionnels sont au courant », s’exprime M. Mohamed Zerhouni, président de l’Ordre des Comptables Agrées, au sujet de l’institution des centres régionaux d’investissement. Et il ajoute que: « les instances dirigeantes de ce guichet, s’ils n’associent pas tous les professionnels, risquent de rencontrer des petits problèmes ». Par professionnels, M. Zerhouni entend les experts-comptables, les avocats, les notaires et les comptables agrées. Il rappelle également que deux missions sont assignées au guichet. L’une est relative à la création d’entreprise et à ce niveau il y a substitution au cabinet d’un professionnel expert en cette matière. Pour leur part les notaires, en la personne du président de la chambre notariale de Casablanca, maître Mohamed Zemrani, c’est tout simplement « merveilleux. Cela enlève beaucoup d’obstacles à tous les citoyens, aux investisseurs. L’événement a tardé à venir, on l’attendait depuis longtemps », précise-t-il.
Lorsqu’il a été interrogé sur les nouvelles attributions du guichet, qui empiètent tout de même sur certaines de leurs prérogatives.
Me Zemrani réplique : « ce n’est pas uniquement une question d’attributions. Il faut que la citoyenneté prime avant toute chose. On ne peut plus rester au stade des compétences de l’un ou de l’autre », souligne-t-il.
Cette affirmation est loin d’embrasser l’ensemble des articulations nécessaires à la mise en marche de ce nouveau dispositif. En effet, l’intérêt est suscité par la deuxième mission du guichet. Aussi, la fonction inhérente à l’accompagnement dans les procédures administratives, « pourrait être une bonne chose, mais à condition qu’un toilettage des codifications se mette en place. Pour se faire, M. Zerhouni donne l’exemple hollandais. Ainsi, pour la petite histoire. « Lorsqu’un investisseur se présente au guichet, il se voit attribuer un code unique.
Ce numéro peut être utilisé par l’investisseur afin qu’il puisse entamer toutes les procédures nécessaires en attendant les autres numéros d’affiliation, pour l’administration fiscale ou encore la CNSS », rapporte-t-il. Qu’en est-il alors au Maroc ? Aucune disposition n’est prise à ce sujet, c’est la pratique qui le revèlera. Aussi une question s’impose. « Pourquoi alourdir l’entreprise par tous ces numéros d’affiliation ? », s’interroge M. Zerhouni. Et il propose une solution : « il faut un seul numéro et pour se faire toutes administrations devront adapter leur codification ». M. Zerhouni s’inquiète également sur l’étape post-constitution d’une entreprise, celle concernant la phase de conception, qui repose sur une étude de faisabilité. « Je ne sais pas si le guichet va élargir sa mission à cette étape préliminaire, ou il va se limiter à l’acte de constitution proprement parlé ? » A ce niveau, les associations de professionnels devront participer à la concrétisation de certains points.

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