Les réserves de Human Rights Watch

Les réserves de Human Rights Watch

A quelques jours seulement de la date prévue pour la fin du mandat de l’Instance Equité et Réconciliation (IER), Human Rights Watch dévoile ce lundi 28 novembre 2005 un rapport évaluant le travail effectué jusque-là par l’équipe de Driss Benzekri. HRW, qui juge très positive cette première régionale à l’actif du Maroc, consacre également une bonne partie de son rapport à l’après-IER pour que les graves violations des droits de l’Homme ne se répètent pas. Pour HRW, les seules garanties pour un véritable Etat de droit passent par un suivi qui respectera à la lettre les recommandations de l’IER. L’ONG internationale de défense des droits de l’Homme estime aussi que les responsables des violations des années de plomb doivent être déférés devant la Justice quand sont réunis assez d’éléments attestant leur responsabilité. C’est dans ce sens qu’elle relève, dans ce rapport d’une cinquantaine de pages, l’absence de pouvoir de contrainte entre les mains de l’IER pour s’assurer une pleine coopération des pouvoirs et autorités étatiques pour l’établissement de la vérité.
Dans ce rapport, Eric Goldstein (directeur de recherche de HRW pour le Proche-Orient et l’Afrique du Nord) et ses collaborateurs émettent une série de recommandations tant à destination de l’IER que des autorités marocaines.
Pour HRW, l’IER devrait signaler le degré de coopération dont elle aura bénéficié lors de ses investigations de la part des responsables anciens et actuels pour établir la vérité. L’IER, estime l’ONG internationale, devrait rendre publics les témoignages et les informations recueillis auprès des agents de l’Etat (anciens et actuels) et encourager le recours à la justice des victimes en fournissant à l’appareil judiciaire toutes les preuves réunies lors de ses investigations. HRW appelle les autorités marocaines à s’abstenir de décréter toute forme d’amnistie qui éviterait des poursuites judiciaires contre les agents de l’Etat coupables, preuves à l’appui, des graves violations du passé. Ces derniers, pour HRW, devraient bénéficier de procès équitables. A défaut, l’ONG préconise d’autres mesures extrajudiciaires comme les licenciements d’agents de l’Etat contre qui sont détenues de solides preuves d’implication dans les violations des droits de l’Homme et qui pourraient récidiver vu la nature de leurs missions et postes. Dans la même optique, HRW voudrait revoir la question de la prescription dans les lois marocaines et que les recherches soient poursuivies au sujet des cas de disparition non encore élucidés.
HRW va un peu plus loin en demandant que les graves violations des droits de l’Homme lors de la période faisant l’objet du travail de l’IER soient déclarées comme ayant été commises de manière systématique sur ordre « aux plus hauts niveaux de l’Etat » avec des excuses officielles aux victimes et à leurs familles.
Pour résumer l’« état d’esprit » de son rapport, HRW appelle les autorités marocaines à assurer la mise en œuvre de réformes susceptibles de garantir la non-répétition des graves violations des droits de l’Homme, qui respectent les droits des victimes et qui s’inscrivent contre l’impunité. Chaque recommandation de l’IER, estime HRW, doit trouver une réponse de la part des autorités selon un plan et un calendrier précis. Sinon, l’exécutif devrait se prononcer sur son refus ou son incapacité à appliquer telle ou telle autre recommandation.
HRW, dans les mêmes recommandations, émet le souhait de voir l’Etat marocain charger un organe supérieur d’assurer une évaluation et une supervision publique des recommandations de l’IER ou alors de créer un nouvel organe dédié à cette fin.
Dans ce rapport, HRW revient sur le travail de l’IER depuis sa création et consacre de larges pans à ses diverses actions et notamment aux moments forts qu’auront constitués les auditions publiques et, récemment, les successives révélations des lieux où avaient été inhumées des dizaines de victimes mortes sous la torture. L’ONG, qui salue tous les efforts entrepris jusque-là, y compris sur le plan législatif, estime que d’autres événements sont venus assombrir l’évolution des droits de l’Homme au Maroc. L’ONG fait notamment allusion aux « violations » commises au Sahara et, bien avant, aux abus qui avaient marqué le traitement des affaires des islamistes après les attentats du 16 mai.
Le rapport de HRW, intitulé « La commission marocaine de vérité : Le devoir de mémoire honoré à une époque incertaine » est disponible à l’adresse url : http://hrw.org/french/reports/2005/morocco1105/
Les équipes de l’IER travaillent actuellement à la finalisation du rapport qui devait être présenté à Sa Majesté le Roi Mohammed VI à la fin de ce mois de novembre. Malgré des divergences de vue entre les membres de l’IER, le rapport final est à une phase avancée d’élaboration, affirme une source de l’IER.

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