L’exemple français

Décentralisons, décentralisons… il en restera toujours quelque chose. L’application de la loi PLM (Paris, Lyon, Marseille) suscite une grande polémique notamment dans les milieux municipaux de la dernière ville. Instaurée par Gaston Defferre en 1983 sous le règne socialiste, cette loi a conféré aux trois grandes métropoles de France un statut particulier. Elle avait comme objectif premier la décentralisation des pouvoirs locaux dans les villes en questions. Autrement dit, le rapprochement des citoyens de l’administration. Ainsi, en vertu de cette loi, Marseille a été découpée en 8 mairies de secteur, placées sous la tutelle d’une mairie centrale. On a décidé alors d’opérer une répartition des compétences entre le maire de la ville et les maires d’arrondissements. Aux conseils municipaux et aux maires de Paris, Lyon, Marseille, l’essentiel des pouvoirs; aux conseils d’arrondissements, quelque, prérogatives limitées à certains domaines. Une révolution. Le conseil d’arrondissement délibère sur tous les projets et dossiers (urbanisme, subvention aux associations…) concernant les «affaires dont l’exécution est prévue, en tout ou partie, dans les limites de l’arrondissement «comme le précise le texte. Le conseil vote des avis, fait des propositions, émet des souhaits, pose des questions orales ou écrites au conseil municipal qui en débat. Mais le dernier mot appartient au conseil municipal de la mairie centrale. Les conseils d’arrondissement et leur maire gèrent des équipements de proximité : crèches jardins d’enfants, haltes-garderies, maternelles, petits équipements sportifs et espaces verts de moins d’un hectare. Pour cela, la mairie de secteur reçoit un budget de fonctionnement qui dépend, lui-aussi, du vote du conseil municipal. En un mot, les mairies de secteur dépendent étroitement de la mairie central de leur ville. Du coup, les critiques fusent de toutes parts. Cependant, tout compte fait, cette répartition des pouvoirs n’est pas seulement motivée par des considérations politiciennes ou électoralistes. Elle a aussi des avantages. A l’époque de la mairie unique, le citoyen électeur ne pouvait pas rencontrer son élu. Depuis 1983, ceci est possible. De plus, les CICA (Comité d’initiative et de consultation d’arrondissement), instaurés par la loi PLM se réunissent avec les conseils d’arrondissement pour discuter des problèmes du secteur et des aspirations de ses habitants. A cela, s’ajoutent certains contre-pouvoirs comme la cour des comptes régionale et le droit de saisine directe des citoyens (leur accès aux documents administratifs). Autant de garde-fous qui empêchent le maire central de détenir un pouvoir absolu. Sans oublier que cette loi a permis une augmentation considérable des effectifs des élus locaux. La démocratie locale s’en est trouvée de fait renforcée.

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