L’heure des comptes a sonné

Après l’insertion de la Cour des Comptes dans la Constitution marocaine et l’aménagement des structures de décentralisation par la création des Chambres régionales des comptes, l’entrée en exercice effective de ces dernières se faisait attendre.
C’est désormais chose faite. Le Premier président de la Cour des Comptes, Ahmed El Midaoui, a annoncé, lundi 5 avril à Rabat, le lancement de neuf Cours régionales des Comptes.
Ces cours seront installées dans les villes d’Agadir, Casablanca, Fès, Laâyoune, Marrakech, Oujda, Rabat, Settat et Tanger. Il a fallu attendre l’adaptation de la loi n°62-99 formant code des juridictions financières par le Parlement marocain, ainsi que le dépassement des difficultés et des contraintes dont souffrait la Cour des Comptes, pour pouvoir, enfin, rendre opérationnel un tel outil.
« La Cour des Comptes, qui était structurée en trois Chambres, comprend désormais cinq Chambres, divisées chacune en deux sections », indique Ahmed El Midaoui, précisant que la première Chambre statue en matière de discipline budgétaire et financière alors que la seconde se prononce sur les appels interjetés contre les jugements rendus par les Cours régionales des Comptes.
Quant à la répartition des compétences entre les trois autres Chambres, M. El Midaoui a expliqué que chacune d’elles exerce son contrôle sur un certain nombre de départements ministériels et d’organismes publics.
S’agissant de la stratégie de la Cours des Comptes, les objectifs arrêtés passent par le renforcement des qualifications et du professionnalisme, l’ouverture permanente sur les nouvelles techniques d’audit et de gestion et l’amélioration des moyens matériels.
À ce propos, M. El Midaoui a annoncé la mise en oeuvre d’un projet d’une banque de données devant être connectée aux Cours régionales des Comptes afin de permettre aux magistrats de mener à bien leur mission, en se focalisant essentiellement sur le contrôle, l’analyse et l’évaluation de la gestion des finances publiques.
Bien que créée en 1979, le Maroc n’a élevé la Cour des Comptes au niveau d’institution constitutionnelle qu’à la dernière Constitution amendée en 1996, qui prévoit, dans l’article 96, que « la Cour des Comptes est chargée d’assurer le contrôle supérieur de l’exécution des lois de finances ». Elle s’assure de la régularité des opérations de recettes et de dépenses des organismes soumis à son contrôle en vertu de la loi et en apprécie la gestion. Elle sanctionne, le cas échéant, les manquements aux règles qui régissent les dites opérations.
La Cour des Comptes assiste le Parlement et le gouvernement dans les domaines relevant de sa compétence en vertu de la loi. Elle rend compte au Roi de l’ensemble de ses activités. Comme cela est défini par l’article 98, les Cours régionales des Comptes sont chargées d’assurer le contrôle des comptes et de la gestion des collectivités locales et de leurs groupements.
La Cour dispose actuellement de 202 magistrats dont 23 en formation et 149 entre cadres et employés administratifs.
Toutefois, si le Maroc a franchi des pas importants dans le domaine du contrôle, et pris à cet égard plusieurs dispositions constitutionnelles, légales et réglementaires, pour développer et dynamiser son système de contrôle, les efforts pour consacrer les principes de transparence sont à intensifier. Prémunir l’action administrative contre tous les dérapages et déviations et orienter les comportements des responsables dans la bonne direction, fondée sur la bonne moralité, le contrôle et le dévouement au service de l’intérêt général est désormais un critère de rating d’un pays.
Si le progrès réalisé par le contrôle des finances dans notre pays est un motif de satisfaction, à travers le rôle de la Cour des comptes en matière de sensibilisation et d’interpellation sur la nécessité de respecter la loi et de se conformer aux règles et procédures, la Cour doit redoubler d’efforts et contribuer particulièrement aux initiatives et actions menées pour la moralisation de la vie publique, la lutte contre toutes les formes de gaspillage, l’amélioration du rendement des différents services et l’évaluation des projets publics, d’autant que la Constitution a conféré à cette Cour de nouvelles attributions qui consistent essentiellement à assister le Parlement et le gouvernement dans les domaines de sa compétence, et l’a érigée en institution constitutionnelle indépendante des organes législatif et exécutif.
En pouvoir consultatif neutre, émettant des avis et propositions objectifs, éclairant les parties concernées dans la prise de décision et dans la rectification des anomalies relevées, le rôle de cette Cour est assurément du premier ordre pour une bonne gouvernance. L’expérience et la sagesse d’Ahmed El Midaoui feront assurément mener la Cour vers la réalisation des difficiles, mais néanmoins réalisables objectifs fixés. Il en a déjà fait la preuve ailleurs.