L’incontournable traçabilité

L’incontournable traçabilité

ALM : Cette loi sur le bioterrorisme n’est-elle pas contraignante ?
Ahmed Essakdi : Il faut bien tenir compte de l’esprit de cette loi. Pour le FDA, il s’agit de prendre toutes les mesures assurant la traçabilité d’un produit. N’importe quel produit peut faire l’objet d’une falsification. La FDA peut désormais remonter et porter l’information aux entreprises concernées. Avant la loi sur le bioterrorisme, on n’exigeait pas d’avoir la totalité des informations sur l’entreprise. Juste en ce qui concerne le produit exporté vers l’Amérique. Maintenant, La FDA demande aux entreprises de mentionner ce qu’elles font.
C’est quand même un chamboulement qui va se produire.
A mon sens, il n’ y a pas de chamboulement. C’est simplement des infos complémentaires que l’entreprise est appelée à fournir. L’autre disposition concerne la désignation d’un agent sur place. Pas une adresse postale ou un répondeur téléphonique, mais une personne physique qui réside dans le territoire américain. Dans le passé, il arrivait que les adresses fournies par les entreprises ne soient pas exactes. Plusieurs lettres adressées par La FDA sont revenues à la case départ. D’où certainement cette exigence d’avoir une personne physique résidente aux USA.
En d’autres termes, il s’agit de nouveaux coûts supplémentaires pour les entreprises. Les structures marocaines de taille modeste arriveront-elles à faire face ?
Le marché américain est porteur. Les entreprises marocaines qui exportent vers les USA travaillent avec des quantités énormes. Un agent leur reviendrait entre 300 et 500 dollars par an. D’autant qu’il y a des cabinets américains sur place qui se sont spécialisés sur le créneau. Ceci dit, je pense quand même que cette loi comporte un avantage. Avant, une entreprise qui exportait par exemple les produits acidifiés devait attendre la réponse de La FDA plusieurs semaines, parfois jusqu’à 60 jours. Les demandes des entreprises, envoyées manuellement, sont d’abord saisies par des agents de La FDA, étudiés puis enfin renvoyés. A partir de janvier 2004, ces procédures se feront par Internet.
Au passage, n’écorche-t-on pas les règles de l’OMC ?
A mon sens non. La loi sur le bioterrorisme ne porte aucune atteinte à l’OMC. Elle ne concerne ni les volumes ni les barrières tarifaires. Ce sont des dispositions techniques destinées à protéger le consommateur américain contre les risques alimentaires. La FDA établissait mensuellement la liste des produits bloqués et leur provenance. Il était difficile de rentrer en contact avec les entreprises concernées à cause du problème évoqué ci-haut. Désormais il en sera autrement. L’entreprise disposera d’une immatriculation.
Le fait qu’une entreprise ayant enfreint cette loi puisse se retrouver poursuivie pénalement n’est-il pas inquiétant ?
Les dispositions pénales ont toujours existé. Si La FDA y insiste, c’est pour rappeler aux entreprises ce qu’elles encourent. En dehors d’une inscription qui dure en moyenne deux heures et d’un agent aux USA, je ne vois pas de contraintes à cette loi.
Tous ces détails à fournir ne peuvent-ils pas être utilisés à d’autres fins ?
C’est au moment d’exporter que l’on demande vraiment les détails. Mais c’est pour s’assurer, en général, que les produits sont conformes. La FDA exige d’être informé en même temps que la douane. Les informations doivent lui parvenir entre 8 heures et cinq jours avant l’arrivée du bateau.
Est-ce que les entreprises marocaines ont commencé à se conformer ?
On note un élan, ces dernières semaines. L’ambassade américaine a informé les fédérations comme la Fenupe, l’Asmex. Mais à mon sens, il manque un peu de tonus. Il y a des entreprises étrangères qui ont senti l’affaire. Elles proposent aujourd’hui, depuis leurs pays d’origine, d’immatriculer les entreprises marocaines. A mon avis cela va à l’encontre du but recherché par La FDA qui souhaite avant tout s’assurer que le contact s’établit avec la personne concernée depuis son pays et depuis son unité de production. C’est un double travail pour le cabinet étranger qui doit d’abord par fax et e-mail obtenir toutes les données de l’entreprise candidate à l’immatriculation. De plus, en cas de changement, c’est un casse-tête. L’entreprise marocaine doit passer par l’intermédiaire étranger pour pénétrer le système. Dans tous les cas, c’est sa responsabilité qui est engagée.

Articles similaires

Laissez un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *