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L’Istiqlal déclare la guerre au PJD

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La guerre est-elle ouverte entre l’Istiqlal (PI) le Parti de la Justice et du Développement (PJD) ? Les déclarations du ministre istiqlalien chargé des Relations avec le Parlement, Mohamed Saâd El Alami, lors de la séance plénière de la première Chambre réservée aux questions orales du mercredi 20 avril accusant les membres du groupe parlementaire du PJD d’utiliser les questions écrites à des fins personnelles ont suscité l’indignation des députés islamistes et risquent de provoquer une crise entre les deux formations politiques. En effet, mercredi dernier, le ministre chargé des Relations avec le Parlement, qui répondait à une question orale posée par le groupe du PJD à la première Chambre des députés sur la transformation des questions écrites en requêtes a accusé les parlementaires islamistes d’utiliser la procédure des questions écrites pour régler des problèmes personnels. Le ministre a expliqué que pour y remédier, le gouvernement a demandé que lesdites questions soient transformées en requêtes personnelles destinées aux départements ministériels concernés.  
Le ministre a expliqué que cette mesure était totalement conforme à la loi réglementant le fonctionnement de la Chambre des représentants. L’article 155 de cette loi stipule que "Tous les députés ont le droit de poser des questions au Premier ministre ou aux ministres sur la politique générale ou les politiques sectorielles du gouvernement. Chaque question doit se conformer à la condition de l’unité du sujet. Elle ne doit pas avoir pour objectif de servir des intérêts personnels et ne doit pas comporter des accusations personnelles à l’encontre des ministres destinataires".
Estimant que la majorité des questions écrites adressées par le groupe du PJD aux différents départements ministériels concernent des cas personnels, le gouvernement a exigé l’application de l’article 157 du règlement de la première Chambre qui stipule que : "Le bureau de la Chambre des représentants a la possibilité de transformer toute question orale ayant un caractère personnel ou local en question écrite, après avoir avisé par écrit le député qui a posé la question qui doit annoncer son acceptation ou son refus dans un délai de huit jours. Le silence du député concerné est considéré comme une acceptation de la décision du bureau". Jusque-là, la thèse du ministre chargé des Relations avec le Parlement et le gouvernement paraît tout à fait logique et juridiquement bien argumentée.
Toutefois, les députés PJD la rejettent et ce pour deux raisons. D’abord, ils estiment que, par sa déclaration, le ministre a semé le doute sur l’intégrité des membres du groupe islamiste, puisque l’intervention du ministre laisserait entendre qu’ils utilisent leur droit légitime à poser des questions orales ou écrites pour demander des privilèges personnels. Or, ce que le ministre appelle des demandes individuelles, selon le groupe du PJD, sont en fait des cas de citoyens qui sollicitent l’intervention des parlementaires pour demander réparation d’un préjudice causé par une décision administrative, activer un dossier ou régler un problème d’un groupe de citoyens ou d’une région. Pour le PJD, ce genre d’interventions entre dans le cadre de la mission qui incombe aux représentants de la nation conformément à la Constitution et aux règlements intérieurs des deux Chambres du Parlement. En effet, les députés ont pour mission de défendre les intérêts des citoyens et de soulever à chaque fois qu’ils le jugent opportuns des cas individuels ou collectifs de citoyens lésés par une décision administrative. De même qu’ils ont le droit de soulever tous les problèmes locaux concernant leurs circonscriptions électorales ou d’autres régions du Royaume, étant donné qu’ils sont censés être la voix des citoyens et leurs représentants. D’un autre côté, les députés du PJD considèrent que, juridiquement, la thèse du ministre n’est pas fondée. Ils rappellent à ce propos que l’article 157 du règlement de la première Chambre concerne uniquement les questions orales et non pas les questions écrites. Aussi, les questions écrites adressées par les parlementaires doivent suivre leur cours normal, même s’il s’agit de cas d’affaires individuelles.
Par ailleurs, certains observateurs vont au-delà de cette polémique juridique et estiment que les déclarations de M. El Alami sont en réalité une manière à l’istiqlalienne de se venger du PJD, suite à sa position lors de l’élection du président de la première Chambre. Rappelons que lors de ces élections, le parti islamiste avait préféré maintenir la candidature de son député Lahcen Daoudi au deuxième tour, alors que le PI s’attendait à ce qu’il vote pour son candidat, Abdelhamid Aouad, vu les affinités idéologiques entre les deux formations. Or, le maintien de la candidature de M. Daoudi avait permis la réélection du candidat USFP, Abdelouahed Radi.  Certains observateurs estiment de leur côté que la politique de proximité adoptée par le groupe du PJD, qui garde des liens très étroits avec les citoyens, dérange les autres formations politiques qui sont incapables de suivre le même rythme. Il suffit à ce propos de rappeler que plus des 50% des questions écrites à la Chambre des représentants sont posées par le groupe du PJD.
En tout cas, la polémique entre le PI et le PJD déclenchée par l’intervention du ministre istiqlalien met un terme à la prétendue affinité politique et idéologique entre les deux formations.

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