Loi de Finances 2009 : L’opposition dénonce l’augmentation de la TVA de 7 à 10%

En réduisant la charge fiscale sur les contribuables,Salaheddine Mezouar, dans son projet de loi de finances 2009, asacrifié une partie des ressources de l’Etat. Mais le ministre del’Economie et des Finances compte combler ce «déficit» en relevant laTaxe sur la valeur ajoutée (TVA) sur trois produits de grandeconsommation. La taxation de ces produits passera ainsi de 7%actuellement à 10% avec l’entrée en vigueur de la loi de finances 2009.Il s’agit d’abord du péage dû pour emprunter les autoroutes. Le savonde ménage figure également sur cette liste. «Il y a lieu de préciserque la fédération des fabricants des huiles s’engage à maintenir à leurniveau actuel les prix du savon et des tourteaux», explique-t-on auministère de l’Economie et des Finances. Dans le projet de loi deFinances 2009, cette hausse de la TVA concerne aussi les alimentsdestinés à l’alimentation du bétail et des animaux de basse-cour, ainsique les tourteaux servant à leur fabrication, à l’exclusion des autresaliments simples tels que céréales, issus, pulpes, drèches et pailles.«L’Etat donne d’une main, mais prend de l’autre! La baisse de l’IR neva bénéficier qu’aux tranches de salaires supérieures. En taxant plusces produits, on touche donc directement au pouvoir d’achat du peuple.Il y a une déconnexion entre la politique fiscale du gouvernement et ladirection des impôts», déclare Lahcen Daoudi, député PJD. «Lesfondements de cette loi de finances sont faux. Le gouvernement seracontraint de la rectifier. Débattre donc cette loi est une perte detemps», a-t-il lancé. «On ne peut être que contre cette augmentation !C’est d’ailleurs contraire à la déclaration du gouvernement.Aujourd’hui, non seulement la baisse à 18 % de la TVA n’est pas àl’ordre du jour, mais on augmente la taxe sur d’autres produits quisont de grande nécessité. Pour nous, ce n’est pas seulement la farineet le sucre qui sont des produits de grande nécessité, mais aussi letransport, les médicaments…», a indiqué Driss Sentissi du Mouvementpopulaire (MP).
Pour sa part, Salaheddine Mezouar s’est contentéd’appeler à un débat national «serein et responsable» sur la réforme dela TVA, lors de sa présentation à la presse nationale des orientationset des grandes lignes du projet de loi de finances 2009, jeudi 23octobre, au siège du ministère à Rabat.
«La TVA est une taxesensible et sa réforme est à la fois importante et difficile d’où lanécessité d’établir une vision claire à présenter au débat public.Réduire de 20 % à 18 % le taux de la TVA et instaurer deux sortes detaxes seulement pourraient coûter à l’Etat entre 6,5 et 7 milliards dedirhams», a-t-il affirmé. Le projet de loi de finances 2009 prévoit desrecettes au titre des impôts indirects de 62,662 milliards de dirhams,constituées à hauteur de 43,6 milliards de dirhams de TVA. En détail,les impôts indirects seront constitués du produit de la TVA àl’intérieur, prise en charge par la Direction générale des  impôts quis’élèvera à 17,915 milliards de dirhams contre 15,28 milliards dedirhams en 2008, soit une augmentation de 17,24%.  Pour le produit dela TVA à l’intérieur confiée à l’Administration des douanes et impôtsindirects, il s’élèvera à 739 millions de dirhams contre 577 millionsde dirhams en 2008, soit une hausse de 28,08%. Il y a également leproduit de la TVA à l’importation qui atteindra 25,652 milliards dedirhams, les recettes de la taxe sur les produits énergétiques avec10,802 milliards de dirhams et la taxe sur les tabacs et les succédanésde tabacs manufacturés avec 6,584 milliards de dirhams. Et enfin, il ya la taxe intérieure de consommation sur les bières qui s’élèvera à 508millions de dirhams contre 522 millions de dirhams en 2008, soit une diminution de 2,68%.