Loi de Finances 2012 : Le détail d’une centaine d’amen-dements qui seront votés au Parlement

L’heure est aux amendements de la loi de Finances. Ces derniers seront votés par la commission parlementaire des finances ce jeudi, avant d’être débattus et votés en séance plénière par les deux Chambres du Parlement. C’est un processus qui n’aboutira à l’adoption du Budget 2012 du gouvernement qu’au mois de mai et qui est jugé par certains comme un accouchement difficile, dont le retard aura un impact de taille sur l’économie marocaine. Ceci dans une conjoncture délicate, marquée par la crise en Europe, principal partenaire économique, et une saison agricole touchée par la sècheresse. C’est ainsi qu’avant de présenter ses amendements, l’opposition plante un décor sombre et critique, un projet de loi qu’elle qualifie de «souris dont accouche la montagne». C’est ce qu’a indiqué à ALM Youness Skouri, parlementaire PAM.  Selon lui, on assistera à une année blanche dans la mesure où la lourdeur des procédures administratives ne permettra l’entrée en vigueur de la loi qu’en septembre.  Un retard qui n’offre aucune visibilité au secteur privé et qui est dû au manque de cohésion entre les composantes de la majorité, en particulier à cause d’un ministère des finances à deux têtes. «Ce retard se présente aussi comme une occasion pour la majorité de gagner du temps avant les élections communales», estime M. Skouri. Pour Ahmed Zaidi de l’USFP, dont le parti a présenté une vingtaine d’amendements (voir encadré),   «outre le retard, ce projet de loi manque de teneur et ne contient pas des mesures révolutionnaires ayant la portée de réformes courageuses».
Pour sa part, Rachid Roukban, président du groupe parlementaire progrès démocratique, confie que  le projet de loi de Finances est un projet transitoire ayant pour principal objectif de surmonter les différents défis urgents auxquels est confronté le Maroc (voir entretien). A ce titre, il souligne que le véritable projet de loi de Finances du gouvernement qui prendra forme sera celui de l’année 2013.   Par ailleurs, au-delà des critiques de l’opposition, le PAM a, lui, présenté une vingtaine d’amendements. Parmi les plus importants on cite celui concernant la participation des entreprises dans le fonds de cohésion sociale. La mouture initiale du gouvernement fixe cette participation à 1,5% sur les bénéfices égaux ou supérieurs à 200 millions de dirhams. L’amendement du PAM propose d’élargir l’assiette fiscale sur la base de quatre tranches. Les entreprises dont les bénéfices varient entre 25 et 50 millions DH participent à hauteur de 0,5%, celles dont les bénéfices se situent entre 50 et 100 millions DH  versent un taux de 1%. Pour les entreprises dont les bénéfices oscillent  entre 100 et 200 millions DH, le taux est de 1,5%. Pour celles dépassant 200 millions DH de bénéfices, le taux est de 2,5%. L’amendement de l’USFP concernant la même mesure propose trois tranches : un taux de 1%  pour les sociétés dont le revenu est entre 50 et 100 millions DH, 2% pour celles au revenu se situant entre 100 et 200 DH, et 3% pour celles de plus de 200 millions DH de bénéfices.  Pour sa part, la majorité, dans ses amendements, propose d’élever ce taux à 2,5% sur les gains à partir de 50 millions de dirhams.