Loi de Finances 2013 : 58 amendements proposés par les parlementaires

Loi de Finances 2013 : 58 amendements proposés par les parlementaires

Les amendements de la majorité concernant le projet de loi de Finances 2013 n’ont pas manqué d’apporter leur petit lot de surprises. Examinés depuis jeudi par les parlementaires, ces amendements ont porté essentiellement sur les mesures fiscales contenues dans le PLF 2013. Dans le secteur de l’immobilier, la majorité parlementaire a accédé au souhait du ministre de l’habitat, de l’urbanisme et de la politique de la ville, Mohamed Nabil Benabdellah. Le ministre avait demandé aux parlementaires d’amender une disposition prévue dans le projet de loi de Finances concernant le prix du logement destiné aux classes moyennes. Fixé initialement à 5.000 dirhams le m2, l’un des amendements de la majorité porte ce prix à 6.000 en ramenant le nombre des logements à construire selon les cahiers des charges à 200 seulement contre 300 dans le projet de budget actuel. Ce n’est pas tout. La majorité demande également d’ouvrir les terres du domaine public aux promoteurs désirant participer aux programmes de construction de logements pour les classes moyennes. Dans un secteur intimement lié à celui de l’immobilier, les parlementaires ont voulu apporter plus de précisions sur la taxe instituée sur les producteurs des sable. Dans le projet élaboré par le ministère des finances, un article prévoit une taxe sur la production du sable sans pour autant préciser les carrières concernées, sachant qu’il en existe une multitude. Contrairement aux attentes de certains professionnels qui avaient appelé à taxer les carrières du sable issu des dunes, la majorité a choisi plutôt de taxer les sables issus du dragage maritime et fluvial. Les carrières du sable dunaire et celui issu du concassage ont été ainsi épargnées. Pour rappel, cette taxe a été fixée à 30 DH la tonne. Dans le secteur du tabac, les députés de la majorité ont également voulu apporter leur propre touche. Alors que les entreprises de tabac s’activent pour revoir les dispositions prévues par le gouvernement pour revoir la procédure pour la fixation des prix du paquet de cigarettes sur le marché local, la majorité veut introduire une nouvelle mesure. Celle-ci consiste à prélever un pourcentage sur le bénéfice des entreprises de tabac. Ces fonds seront destinés à financer les services hospitaliers spécialisés dans le traitement des maladies respiratoires ainsi que les associations actives dans la sensibilisation au danger du tabagisme. Par ailleurs, la majorité compte défendre un amendement concernant la taxation des opérateurs télécoms. Le but est de les taxer à hauteur de 37% à l’instar des banques et assurances. Le taux retenu pour les télécoms dans le PLF 2013 n’est que de 30%. Selon la majorité, l’augmentation du taux d’imposition de 30 à 37% générerait des recettes supplémentaires pour le Trésor de l’Etat de l’ordre de 840 millions de dirhams. De même, les parlementaires veulent impliquer les collectivités locales dans le financement des fonds de solidarité sociale. Enfin, la majorité demande d’exonérer les revenus des entreprises opérant dans les provinces du Sud du Maroc jusqu’à la fin de 2013.

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