L’ONU s’ensable au Sahara

Mauvaise lecture ou interprétation délibérément faussée de la résolution 1495 du Conseil de sécurité, le rapport présenté par le secrétaire général des Nations unies, Kofi Annan, crée un précédent dans la gestion onusienne des conflits. La mission de l’ONU étant essentiellement celle d’assister les parties en vue de rapprocher leurs points de vue dans l’objectif de trouver une solution mutuellement acceptée, certains termes contenus dans le document présenté par Annan au Conseil de sécurité constituent une première et ce à plusieurs niveaux. Interprétation délibérément faussée des termes de la résolution 1495 en ce qui concerne l’accord des parties, la réduction des observations du Maroc à une seule en omettant de présenter les véritables objections formulées par le Royaume et d’en tenir compte, et la prise de position en faveur du plan de réglement sans prendre en considération les objections du Maroc. S’agissant de la résolution 1495, le rapport du secrétaire général n’a pas pris en considération la condition d’acceptation par les deux parties contenues dans le texte de ladite résolution et qui s’est répétée à deux reprises. Ainsi, l’on lit dans le texte onusien que le Conseil de sécurité réaffirme « sa volonté d’aider les parties à parvenir à un règlement politique juste, durable et mutuellement acceptable qui permette l’autodétermination du peuple du Sahara occidental dans le cadre de dispositions conformes aux buts et principes énoncés dans la Charte des Nations unies ». L’expression est on ne peut plus claire puisqu’elle insiste sur l’acceptation mutuelle. D’ailleurs, la même condition est exprimée dans un autre paragraphe où le Conseil de sécurité affirme qu’il « continue d’appuyer énergiquement les efforts déployés par le secrétaire général et son Envoyé personnel et appuie de la même façon leur Plan de paix pour l’autodétermination du peuple du Sahara occidental, qui constitue une solution politique optimale reposant sur un accord entre les deux parties ». Certes, le plan est présenté comme une bonne solution au conflit, mais il est assujetti à « l’accord entre les deux parties » comme condition essentielle. Toutefois, le secrétaire général fait omission de cette insistance de la résolution sur l’acceptation mutuelle et appelle le Maroc à accepter le plan tel qu’établi par son Envoyé personnel, James Baker. « J’engage le Maroc à saisir cette occasion et à participer constructivement au processus en acceptant le plan et en l’appliquant », a-t-il dit dans son rapport. Il s’agit là d’une invitation à adhérer au plan de règlement. Il n’y est fait aucune allusion aux observations marocaines. D’ailleurs, les observations et les requêtes du Royaume ont été réduites par le secrétaire général dans son rapport à une question de temps. Pour lui, le Maroc avait juste besoin de plus de temps pour se prononcer sur le Plan Baker. « La délégation marocaine a demandé plus de temps pour réfléchir et tenir des consultations avant de donner sa réponse finale aux paragraphes du dispositif de la résolution 1495 (2003), en particulier au paragraphe 2, dans lequel le Conseil demande aux parties de travailler avec l’Organisation des Nations unies et l’une avec l’autre en vue de l’acceptation et de l’application du plan de paix », a écrit Kofi Annan dans son rapport. Le troisième point qui atteste de la partialité du responsable onusien est la prise de position en faveur du plan de règlement. « Le plan de paix représente une approche équitable et équilibrée à la question du Sahara occidental, donnant à chaque partie en cause certains éléments, mais peut être pas la totalité de ce qu’elles veulent », a dit Annan. Une prise de position qui n’est pas du ressort du secrétaire général puisqu’il fait état d’un jugement alors qu’il est censé dresser au Conseil de sécurité le bilan de la position de l’une et de l’autre partie. En plus, le texte est trop personnalisé puisqu’il exprime l’opinion personnelle du secrétaire général sur les différents aspects de l’affaire. « J’espère sincèrement qu’à cette date (31 janvier 2004), le Royaume du Maroc sera en mesure de prendre des mesures concrètes pour appliquer le plan », a-t-il dit. En somme, les preuves de la partialité avec laquelle le rapport du secrétaire général a été rédigé sont très nombreuses, ce qui explique la réaction officielle du Royaume qui a qualifié les prises de position du responsable onusien de « dangereuse dérive ». À cet égard, il faut rappeler que la position du Maroc est claire en ce qui concerne le nouveau Plan Baker puisque toutes les composantes politiques ont exprimé leur rejet des propositions que l’Envoyé personnel du secrétaire général a rajouté à l’ancienne version de la solution politique. L’ancien projet dit « Accord-cadre » était en effet basé sur l’idée d’une autonomie du Sahara sous la souveraineté du Royaume. Or, le nouveau projet n’est qu’un retour masqué vers le plan d’autodétermination qui avait d’ailleurs échoué vu l’impossibilité technique de le mettre en application. En conclusion, il est à rappeler que le gouvernement marocain a affirmé, à maintes reprises, sa disposition à rechercher une solution politique négociée et que ces pourparlers soient avec l’Algérie qui est la véritable partie adverse dans ce conflit artificiel. Mais, la condition que le Royaume pose à toute solution est qu’elle respecte sa souveraineté légitime sur ses provinces du sud.

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