L’ultimatum de Driss Dahak aux ministres et leurs chefs de cabinet

L’ultimatum de Driss Dahak aux ministres et leurs chefs de cabinet

Tous les ministres du gouvernement Benkirane et leurs chefs de cabinet doivent déclarer leur patrimoine, et ce, dans un délai ne dépassant pas les 90 jours à compter du jour de leur nomination. C’est ce qu’impose une circulaire signée Driss Dahak, secrétaire général du gouvernement, et que viennent de recevoir en bonne et due forme nos ministres. Il s’agit d’une procédure officielle après les nombreuses initiatives annoncées par les ministres dès leur nomination.
Envoyé le 20 février et mis en ligne sur le site du Secrétariat général du gouvernement, ce texte  oblige les ministres et leurs «cabinard» à procéder à leurs déclarations de biens avant fin mars. Ainsi conformément au Dahir adopté en octobre 2008, c’est le Secrétariat général du gouvernement qui doit adresser ces déclarations de patrimoine des ministres et leurs chefs de cabinet à la Cour des comptes. Cette mesure est aujourd’hui adoptée en attente qu’une loi fixant les modalités de déclarations de patrimoine soit élaborée, étant donné que le cadre légal existant aujourd’hui souffre de plusieurs failles, estiment plusieurs observateurs (voir entretien page 5).  Rappelons que l’Article 158 stipule que : «Toute personne, élue ou désignée, exerçant une charge publique doit établir, conformément aux modalités fixées par la loi, une déclaration écrite des biens et actifs détenus par elle, directement ou indirectement, dès la prise de fonctions, en cours d’activité et à la cessation de celle-ci ».  Par ailleurs, il est tentant de croire dans cette circulaire une mesure du gouvernement Benkirane qui a bâti sa campagne sur la bonne gouvernance et la lutte contre la corruption. Mais selon les observateurs de la scène politique, cette mesure est appliquée depuis l’accession de l’USFP au gouvernement en 1998.  Par ailleurs, plusieurs fonctionnaires ayant souscrit tout au long de leur carrière à cette procédure de déclaration de biens, estiment que la déclaration à elle seule ne suffit pas, c’est un suivi qu’il faut, estiment-ils. Parce qu’à la fin de leurs fonctions, aucune déclaration de biens n’est faite pour réévaluer le patrimoine de ces hauts fonctionnaires, voire s’il a augmenté ou pas. «Personnellement, je déclarerai volontiers mes biens qui ne dépassent pas une voiture et une demeure acquise par crédits», déclare d’un ton plaisant Said Fekak chef du cabinet du ministre de la santé. Et de poursuivre: «Aujourd’hui il est inconcevable qu’un fonctionnaire dont le salaire est de 20.000 dirhams ressorte avec une fortune exorbitante sans rendre des comptes».
Pour Mohamed Benalilou, chef du cabinet du ministre de la justice et des libertés, la déclaration de patrimoine est un acte courant. «Je suis magistrat de formation. Ainsi, ma conjointe et moi nous nous sommes déjà livrés à cet exercice  en 2002 que nous referons aujourd’hui sans aucune gêne. C’est absolument légal et obligatoire comme dispositif». Pour sa part,  Abdellatif Idmahamma, chef du cabinet du ministre de l’emploi et de la formation professionnelle, souligne que «la déclaration est un véritable acte de citoyenneté, de responsabilité et de moralisation de la vie publique». Et d’ajouter : «C’est une mesure que j’appuie de toutes mes forces».

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