Mais que font nos députés ?

Le Parlement aurait-il attrapé le syndrome de la bureaucratie? Pas de nouvelles lois organiques, pas de nouveau règlement intérieur et des dizaines de projets ou propositions de loi bloqués en commissions, le bilan de la session d’automne est jugé trop faible avec une seule proposition de loi et 12 autres projets de loi adoptés à quelques heures de la clôture de la session actuelle. «Je pense qu’on s’achemine vers une année blanche sur le plan législatif puisqu’aucune nouvelle loi organique n’a été présentée par le gouvernement. Ce même gouvernement qui n’a pas encore dévoilé son plan d’action législatif, travaille lui-même sans une loi organique», affirme Milouda Hazeb, députée et membre du bureau politique du PAM (Parti authenticité et modernité). Et de poursuivre : «Les composantes de la majorité souffrent d’un manque d’homogénéité et cette situation se répercute sur le rendement. Or, le gouvernement doit être la locomotive dans le travail législatif». De leur côté, les députés de la majorité se veulent rassurants et voient les choses différemment. «Il ne faut pas oublier qu’il s’agit d’un nouveau Parlement dans le cadre d’une nouvelle Constitution. C’est donc un nouveau processus qui est amorcé dans notre pays. Tous les appareils concernés de l’Etat doivent assumer leurs responsabilités pour que le Parlement puisse atteindre sa vitesse de croisière», explique Mohamed Moubdie, président du groupe parlementaire du Mouvement populaire à la Chambre des représentants. Pour ce dernier, il ne faut pas se limiter à une évaluation quantitative du rendement législatif, mais il est aussi primordial de prendre en considération le côté qualitatif. Pour sa part, Rachid Roukbane, président du groupe parlementaire du progrès démocratique, pense que les différents groupes parlementaires font leur travail en participant au débat et en proposant des lois. «Les propositions de loi doivent être étudiées par les commissions parlementaires. Le débat en commission peut prendre un certain temps», déclare-t-il. Qu’en est-il alors des lois organiques? Roukbane appelle pour plus de sérénité. «Nous pensons qu’il serait plus judicieux de prendre tout le temps nécessaire pour l’adoption des lois organiques prévues par la Constitution. Cette dernière donne un délai de cinq ans pour l’adoption de toutes les lois organiques. Si le Parlement parvient à adopter deux lois au cours de la session du printemps, les autres lois seront réparties sur le reste du mandat», ajoute Rachid Roukbane. Et de conclure: «La liste des lois adoptées au cours de la session que nous allons clôturer n’est pas arrêtée. Une plénière sera tenue avant la séance de clôture pour adopter les projets et propositions de loi qui sont prêts». Au total, 18 propositions et projets de loi seront soumis au vote des parlementaires durant la séance plénière d’aujourd’hui. La session devra être clôturée avec un bilan plus important, puisque les projets prévus ont de fortes chances d’être adoptés. S’agissant des lois organiques, il va falloir attendre au moins jusqu’à la session du printemps.