Manoeuvres de déstabilisation du wali d’Agadir au sujet du transport urbain

Manoeuvres de déstabilisation du wali d’Agadir au sujet du transport urbain

Rien ne va plus dans le marché du transport urbain à Agadir. Celui-ci fait l’objet d’une polémique entre la société de transport espagnole Alsa City et les deux concessionnaires privés opérant actuellement sur le réseau à savoir GAB et ZETRAP. Les deux sociétés de transport ont introduit une procédure en référé auprès du tribunal administratif.
Les motifs invoqués contre la société espagnole sont nombreux: non –respect du cahier des charges, non-versement de la caution, opacité et manque d’information et violation de la loi. «A ce jour, aucune juridiction n’a prononcé le moindre jugement invalidant le contrat de gestion déléguée», affirme Me Abdelaziz Amraoui, avocat au Barreau de Casablanca. Pour mieux comprendre ce dossier, il n’est pas inutile de rappeler l’état des lieux de ce service public.
Le transport urbain par autobus est assuré par trois opérateurs : la Régie autonome intercommunale, RATAG qui est en situation de «coma financier», un opérateur privé, GAB, dont la concession expire en octobre 2010 et qui frôle «l’état de cessation de paiement» et un autre opérateur privé ZETRAP dont la concession a expiré mais qui continue néanmoins à opérer sur le réseau.Suite à la dégradation du réseau du transport et son inadaptation aux besoins réels de déplacement des habitants d’Agadir et l’obsolescence du parc d’autobus, les communes et les conseils communaux ont décidé par un vote unanime de recourir à la gestion déléguée en tant que mode de gestion de l’intégralité du service public de transport urbain par autobus.
Un appel d’offres a été lancé. A l’issue de ce processus qui a duré près de 18 mois, le service public du transport urbain à Agadir a été délégué à la société espagnole Alsa City qui a été déclarée adjudicataire provisoire. Celle-ci a remis une offre articulée autour d’un cahier des charges à vocation technique, et d’une offre financière par laquelle elle s’est engagée à effectuer un investissement global de 532 millions de dirhams incluant un parc neuf de démarrage de 156 bus «a minima aux normes Euro 3» et à appliquer un tarif ticket en périmètre urbain de 4 dirhams TTC. Alsa City, connue pour son expérience dans le domaine du transport et sa réussite dans la ville de Marrakech, a la lourde tâche de réussir là où RATAG avait lamentablement échoué, cumulant une dette équivalente à 105 millions de dirhams et un parc d’autobus indigne du rang de la ville.
A noter que l’opération de mise en place de la gestion déléguée s’est faite en parfaite concertation et collaboration entre le wali de la région Souss-Massa-Drâa et les communes et conseils concernés. «Il est faux de prétendre que Rachid Filali, wali de la région Souss-Masa-Drâa a géré personnellement la procédure. Il a agi en qualité de mandataire des communes et des conseils concernés, mandat qui lui a été librement consenti par un vote concordant de toutes les communes concernées», précise Me Amraoui. Autre point à signaler. Contrairement aux raisons invoquées d’un prétendu arrêté d’exécution selon lequel le contrat de gestion n’a pas eu l’aval du ministère de l’Intérieur, nous apprenons selon des sources proches du dossier que le contrat de gestion déléguée a été signé sous condition suspensive de son approbation par le ministère de l’Intérieur. Par ailleurs, la gestion déléguée est confiée à la société espagnole de transport pour une durée ferme de 15 ans alors que la partie plaignante avait retenu pour argument «la non-limitation de la durée du marché accordé à Alsa». Pour ce qui est du motif de «non–versement de la caution» avancé par les plaignants, il est à signaler que les cautions relatives à la garantie d’offre et à la garantie d’exécution ont été présentées. En cas d’entrée en vigueur de la concession du transport, la société GAB ne subira aucun préjudice. «La gestion déléguée a vocation à entrer en vigueur sur les lignes données en concession après l’expiration des concessions existantes. Les lignes exploitées par les opérateurs actuels continueront à l’être pour la durée restante de leur concession. Dès lors que ces dernières arrivent à leur terme, leurs droits prennent fin sans qu’il y ait lieu à les indemniser», conclut Me Amraoui.


Un processus concerté


La mise en place de la gestion déléguée a été conduite de manière concertée, avec toutes les parties prenantes. En effet, Rachid Filali, wali de la région Souss-Massa-Drâa en tant que mandataire a constamment tenu informé ses mandants de l’état d’avancement du processus d’appel d’offres par des réunions d’étapes au cours desquelles les représentants des communes et des conseils concernés ont validé les options présentées par le wali ou ont demandé leur réaménagement. Le cahier des charges de la gestion déléguée, après sa rédaction et sa négociation avec les candidats, a été approuvé par un vote unanime de chacune des communes concernées. L’appel à manifestation d’intérêt et l’appel d’offres ont été publiés par voie de presse conformément à la loi.
Rappelons que dans cette opération, les élus locaux ont pris deux types de décisions importantes. Elles ont voté chacune et à l’unanimité en faveur de la gestion déléguée comme mode de gestion du transport public dans le Grand Agadir.Les communes ont exercé les prérogatives qui leur sont dévolues par l’article 39 de la loi n°78-00 portant charte communale en décidant du mode de gestion du service public. Par ailleurs, elles ont voté chacune en faveur d’un mandat confié au wali de la région pour conduire le processus d’appel d’offres.


Articles similaires

Laissez un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *