Maroc-Etats-Unis : l’année du libre-échange

Maroc-Etats-Unis : l’année du libre-échange

L’accord de libre-échange signé entre le Maroc et les Etats-Unis d’Amérique entre en vigueur à partir de ce premier janvier 2006, jour de l’an. Les opportunités offertes par l’Amérique sont immenses. Le marché le plus prospère du monde, avec un pouvoir d’achat élevé. Mais encore faudra-t-il pouvoir exploiter cet océan de potentialités. L’accord est-il équitable, n’est-ce pas un danger pour certains secteurs ? De part et d’autres de l’Atlantique, les réserves sont nombreuses.
Côté américain, le Congrès exigeait (d’ailleurs ce sont les raisons du report de l’ALE) au préalable une meilleure protection des produits américains brevetés  et une plus grande ouverture du marché marocain à l’industrie américaine des loisirs, la révision de la charte communale, la protection des droits d’auteur, consacrée par une loi  adoptée durant le mois de décembre.
Autre loi adoptée aussi ces derniers jours, celle sur la gestion déléguée censée régir les rapports entre les sociétés délégataires de services et les collectivités locales. Rappelons que le Congrès américain souhaitait la levée du monopole des communes sur les marchés de la  distribution de l’eau et de l’électricité.
Côté marocain, les réticences étaient aussi nombreuses, notamment dans le milieu des laboratoires pharmaceutiques, et parfois dans les cercles des artistes et intellectuels.
Aussi, tout au long de l’année 2005, partisans et adversaires de l’ouverture se sont affrontés autour de ce thème.
Le sujet intéresse d’abord certaines industries comme les textiles. Pour ce secteur, le ministère du Commerce a déclaré récemment que l’ALE prévoit un contingent en équivalent de 30 millions de mètres carrés de produits textiles à exporter, en dérogation à la règle d’origine de la triple transformation. Ce contingent reste stable pendant les 4 premières années après l’entrée en vigueur de l’accord et il sera réduit ensuite de manière linéaire durant les 6 années suivantes. D’ailleurs, le même ministère vient de lancer un appel à manifestation d’intérêt pour la gestion du contingent relatif à la flexibilité des règles d’origine.
Dès le premier janvier 2006, les produits textiles qui bénéficieront de l’exonération totale des droits d’importation sur le marché américain sont prioritairement éligibles dans ce contingent. La liste contient 45 familles de produits.
Ce n’est pas tout. Dans le cadre de la flexibilité sur les règles d’origine, l’industrie marocaine, candidate à l’accès au marché américain, peut faire recours à des matières premières (tissus, fibres de coton) originaires de certains pays dont l’Afrique subsaharienne. Plafond maximal admis à ce niveau : 10 000 tonnes.
Pour bénéficier de ces deux avantages, l’entreprise marocaine doit effectuer quelques formalités qu’il pourra accomplir en s’informant auprès du ministère du Commerce.

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