Me Mohamed Aqdime : «Il n’y a pas de texte de loi qui interdit expressément le narguilé»

Me Mohamed Aqdime : «Il n’y a pas de texte de loi qui interdit expressément le narguilé»


ALM : Que prévoit la loi à propos de la consommation du narguilé dans les lieux publics ?
Mohamed Aqdime : D’abord, il faut dire que les gens pensent que la consommation du narguilé n’a aucun impact négatif sur la santé, arguant dans ce cadre du fait qu’il est largement utilisé dans plusieurs Etats arabes, notamment au Moyen-Orient. En fait, plusieurs études scientifiques ont montré que le danger que représente la consommation du narguilé est encore plus important que celle des cigarettes en général. C’est pour cette raison que les autorités publiques mènent une campagne de lutte contre la propagation de l’usage de cet outil dans les lieux publics, dans le souci de préserver l’hygiène publique. Ceci dit, pour l’instant il n’y a absolument pas de texte de loi qui interdit clairement et expressément la consommation du narguilé. Toutefois, il est possible d’assimiler sa consommation à la drogue interdite et réprimée par le Code pénal étant des produits toxiques nocifs.

Etant donné ce vide juridique, qu’est-ce qui justifie donc la fermeture des cafés du narguilé et l’arrestation des citoyens?
En réalité, la lutte contre la consommation du narguilé se justifie par la préservation de l’hygiène publique. Dans ce sens, les autorités administratives locales sont habilitées par la loi, notamment la charte communale en vigueur, à prendre toutes les mesures nécessaires visant la préservation de l’ordre et de l’hygiène publique. Les communes ou les municipalités prennent des décisions administratives, dans le cadre de la police administrative, pour la fermeture des cafés et des restaurants et l’arrestation des contrevenants. En effet, tout citoyen qui estime être lésé par la mise en application de ces décisions a le droit d’attaquer l’acte administratif en question pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif.

Est-il nécessaire, selon vous, d’établir une loi spécifique à l’interdiction de la consommation du narguilé?
Je pense que le législateur doit prévoir des textes express dans le cadre d’une loi qui interdit la consommation du narguilé pour éviter tout équivoque. Mieux encore, le législateur est appelé au moins à incorporer des dispositions juridiques au Code pénal dans ce sens. Il est question de contrecarrer cette pratique qui ne relève nullement de notre culture mais qui est arrivée, pourtant, à s’infiltrer parmi nos jeunes, nous mettant ainsi devant un danger réel qui guette la santé des citoyens.

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