Me Mohamed Mustapha Raïssouni : «Le CCDH est parvenu à mettre en oeuvre 90% de ces recommandations»

Me Mohamed Mustapha Raïssouni : «Le CCDH est parvenu à mettre en oeuvre 90% de ces recommandations»

ALM: Quelle évaluation faites-vous du bilan d’action du CCDH en matière de mise en œuvre des recommandations de l’IER?
Mohamed Mustapha Raïssouni : Tout d’abord il faut rappeler que le CCDH, comme son nom l’indique, est un organe consultatif qui émet des avis consultatifs. Il ne s’agit pas d’un organe qui donne des ordres ou établit des lois. Ceci dit, le CCDH accomplit correctement sa mission en ce qui concerne le suivi des recommandations de l’IER. Le CCDH est parvenu, jusqu’à présent, à mettre en œuvre 90% de ces recommandations. En ce qui concerne par exemple la réparation individuelle des victimes, le Conseil a traité presque la totalité des dossiers, notamment le règlement de la situation financière et administrative des victimes. Toutefois, il reste quelques dossiers à traiter en raison de leur complexité.

Quelles sont les raisons de cette complexité?
Vous savez que certaines victimes des violations poursuivaient leurs études avant leur arrestation dans les années 60 ou 70. Le règlement administratif et financier consiste, dans ce cadre, à réparer ces victimes par rétroactivité comme si elles ont obtenu leurs diplômes et qu’elles ont obtenu un emploi. La complexité du traitement de ces dossiers réside dans le fait qu’ils nécessitent l’intervention de plusieurs parties. C’est cela qui explique une certaine lenteur. Concernant la réparation communautaire, cette opération a été entamée dans onze provinces. Nous avons entamé la mise en œuvre des recommandations relatives à la préservation de la mémoire. Concernant, enfin, les recommandations relatives aux réformes politiques, le CCDH a émis plusieurs recommandations dans ce sens.

Certaines associations ne cessent de critiquer un certain laxisme du CCDH. Que répondez-vous à cela?
Nous respectons l’intervention de toutes les composantes de la société civile nationale. Tout le monde a le droit d’exprimer son opinion en ce qui concerne ce grand chantier en tant qu’observateurs. En plus, il est tout à fait normal qu’une personne dont l’application d’une recommandation la concernant accuse du retard, sera amenée à critiquer le bilan du CCDH. Je ne démens pas le fait qu’il y a une certaine lenteur dans la mise en œuvre de certaines recommandations. Mais, je précise, en revanche, que seules les personnes qui travaillent sur la mise en œuvre des recommandations connaissent les difficultés et la complexité qui entravent le traitement de certains dossiers. En plus, il est de notre politique de ne pas se précipiter dans le traitement les dossiers. Nous donnons à chaque dossier le temps qu’il faut pour être à la hauteur des attentes des victimes. En outre, le Conseil est responsable de la mise en œuvre et non pas de la mise en application des recommandations.

A qui incombe cette responsabilité?
Comme je viens de le signaler, le CCDH est responsable de l’élaboration, la mise en œuvre, puis le suivi de la mise en œuvre des recommandations. Le CCDH trace, en quelque sorte, une feuille de route pour l’application des recommandations. Ceci dit, c’est le pouvoir exécutif qui est généralement responsable de l’application des recommandations. Ensuite, la Chambre des représentants et la Chambre des conseillers sont elles-aussi responsables de l’élaboration des textes de lois relatives à la mise en application des recommandations.

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