Me Mohamed Ziane : «L’Algérie n’est ni un Etat de droit ni un Etat de justice»

ALM : Me Lhbib Hajji, mandaté par l’ASM pour porter plainte auprès du tribunal d’Alger, a été interpellé par les autorités algériennes. Qu’en pensez-vous ?
Mohamed Ziane : La démarche des autorités algériennes est une démarche ridicule. Quand l’avocat de l’ASM s’est rendu en Algérie pour porter plainte auprès du tribunal compétent contre l’Etat algérien, il a considéré l’Algérie comme un Etat de droit. Mais en empêchant l’avocat Lhbib Hajji de porter plainte, les autorités algériennes ont démontré, encore une fois, que l’Algérie n’est ni un Etat de droit ni un Etat de justice contrairement à ce que croyait l’avocat marocain Lhbib Hajji. D’ailleurs l’avocat arrêté à Alger ne faisait qu’accomplir sa mission qui est celle d’avocat. En plus les autorités algériennes n’ont pas le droit d’expulser le journaliste d’Assahrae Al Ousbouiya.

L’Algérie refuse d’ouvrir une enquête sur les violations des droits de l’Homme. Quelle est la démarche que les victimes des violations peuvent-elles entreprendre pour faire valoir leurs droits ?
Devant le refus catégorique de l’Algérie d’ouvrir une enquête sur les violations des droits de l’Homme, il y a la possibilité de s’adresser au Conseil de sécurité de l’ONU pour lui demander la saisine de la Cour pénale internationale. L’avocat marocain qui a été arrêté en Algérie a démontré quelque chose de fabuleux. C’est que l’Algérie refuse d’enquêter sur les violations graves des droits de l’Homme commises sur son territoire.

Que dit le droit international à ce sujet ?
Le traité de Rome instituant la Cour pénale internationale stipule que quand un Etat membre de l’Organisation des Nations Unies refuse d’ouvrir une enquête sur des violations des droits de l’Homme, la Cour pénale internationale devient automatiquement compétente et peut se substituer ainsi aux autorités judiciaires algériennes.

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