MEDA : les nouvelles conditions

La Commission européenne change d’orientation pour faire face aux multiples sources de blocages auxquelles sont confrontés ses projets de coopération avec le Maroc. Des blocages qui vont de l’inadaptation des procédures européennes, retardant l’exécution de plus d’un projet au manque de coordination entre les différents services (ministères, agences, contrôleurs des engagements et des dépenses et trésoriers), en passant naturellement par les pratiques malsaines, dont le détournement d’argent, faux et usage de faux, fraudes ou malversations de toutes sortes. Si les premières sources de non-aboutissement de projets sont « réformables » à coups de dialogue et de formation, le reste paraît une donne trop endémique pour être éradiqué. La solution est, comme à l’accoutumée, venue d’ailleurs, la Commission européenne, elle-même, s’entend. Trop dispersés, les projets de coopération faisant partie de Meda 1 étaient d’une durée de 1 ou 2 jusqu’à 4, 5 ou 6 ans. Construction de routes, santé, éducation, développement rural, appui institutionnel de toutes sortes. Tout y passait. Mais les résultats se faisaient toujours attendre, tout comme on attendrait Godot. C’est le chef de la Délégation de la Commission européenne au Maroc, Sean Doyle, qui a fait état de ce constat, dans un entretien accordé il y a quelque temps à ALM. «Maintenant et progressivement, nous essayons de mieux nous focaliser en entamant, dans le cadre de Meda 2, des projets moins nombreux, plus grands, et surtout plus stratégiques. On essaye d’apporter une aide budgétaire à des réformes prioritaires marocaines», avait-il déclaré. Condition sine qua non, les projets sont exécutés par le gouvernement. « Quand il y a un appel d’offres, les textes sont préparés par le gouvernement, le contrat est signé par le gouvernement et les payements sont autorisés par le gouvernement ». Le gouvernement est donc responsable de l’aboutissement, ou non, d’un projet donné. En plus, et comme l’argent est un don venant du budget européen, son utilisation doit obéir aux règles européennes en matière de transparence et d’efficacité, notamment à travers des procédures d’appels d’offres et de contrats. La Délégation de la Commission au Maroc a, entre autres missions, celle de certifier que la transparence et l’efficacité exigées ont été assurées. Toutes les personnes qui s’occupent du Maroc au niveau de Bruxelles ont été transférées à Rabat, où toutes les décisions sont prises. Les réformes visées sont liées au développement économique, la mise à niveau face aux défis de l’accord de libre- échange, à l’emploi, à la réforme du secteur financier, à l’instauration de filets de sécurité – l’assurance médicale – et à la facilitation des échanges commerciaux avec l’Europe. D’autres appuis à d’autres actions stratégiques, notamment la création du nouveau Fonds national de mise à niveau, et la multiplication des capacités de formation professionnelle sont accordés. « Nous restons, bien sûr, fidèles aux projets en matière de santé et d’éducation qui sont déjà entamés, à condition qu’ils ne traînent pas trop….. », nuance l’ambassadeur pour qui, au lieu de payer des experts, des équipements et des constructions comme par le passé, préfère accorder des fonds au budget national pour que l’Etat exécute ces projets. Une façon plus directe et plus efficace de promouvoir les réformes, impliquant une autre condition. Si les projets ne sont pas menés à bon escient, MEDA ne décaisse tout simplement pas. Plus les projets avancent et plus l’argent y sera mis, à travers le budget (les fonds MEDA étant comptabilisés dans le budget de l’Etat ) plutôt que dans des projets qui servent de béquilles à des politiques, parfois volontairement, mal définies ou mal exécutées. «Nous sommes aussi conscients que les règles européennes concernant les appels d’offres sont sur certains points précis différents de celles qui sont en vigueur au Maroc. Mais ce n’est pas une mer à boire pour des fonctionnaires marocains, qui sont généralement capables et engagés », avait souligné M. Doyle. Pour leur faciliter la tâche, des séances de formation sur ces mêmes procédures, pour les responsables nationaux et en liaison avec le ministère de Finances, sont ponctuellement menées.