Mohamed Ansari : «Une telle initiative n est pas réglementaire»

Mohamed Ansari : «Une telle initiative n est pas réglementaire»

ALM : Le rapport de la commission d’enquête pourrait être présenté dans une plénière à la deuxième Chambre. Est-ce que vous avez été informés de la date de sa présentation ?
Mohamed Ansari : Pour l’instant, nous n’avons reçu aucune information sur la date de la présentation du rapport, mais je tiens à préciser qu’une telle initiative n’est pas réglementaire. En effet, le dossier de l’OCE est aujourd’hui entre les mains de la justice. Sur ce plan, la Constitution marocaine est claire. Elle stipule que le travail d’une commission d’enquête parlementaire est suspendu lorsque l’affaire objet de l’enquête parlementaire est portée devant la justice marocaine. C’est une question de principes pour le groupe de l’Istiqlal qui demande à ce que la Constitution et les lois en vigueur soient respectées dans cette affaire.

Certains parlementaires de l’opposition voient en la réaction de l’Istiqlal une manœuvre pour retarder la présentation du rapport d’enquête…
Le parti de l’Istiqlal a toujours veillé et milité pour que les lois soient appliquées. Pour nous, il s’agit d’un débat purement constitutionnel et réglementaire.
Il faut souligner dans ce sens que le groupe parlementaire de l’Istiqlal n’a rien à craindre. Si l’OCE était au moment de la création de la commission d’enquête sous la tutelle d’un ministre istiqlalien, cela ne veut en aucun cas dire que ce dernier est responsable d’un quelconque dysfonctionnement, si dysfonctionnement il y a bien évidemment. Nous demandons juste que la procédure définie par la loi et la Constitution soit respectée.
 
Peut-on parler d’un bras de fer politicien dans cette affaire entre majorité et opposition?
Rien n’empêche aujourd’hui la majorité ou l’opposition d’exercer leur droit de contrôle et d’enquête au Parlement, mais ce travail doit se faire en parfaite conformité avec les textes en vigueur dans notre pays. C’est notre position, que nous avons déjà communiquée et que je vais personnellement répéter devant les autres présidents des groupes parlementaires lors de notre prochaine réunion. Le règlement intérieur de la Chambre des conseillers stipule qu’une réunion des présidents doit être tenue pour fixer la date d’une plénière pour la présentation du rapport d’enquête.

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