Mohamed Aujjar (*) : «Il faut que les magistrats défendent leur indépendance»

Mohamed Aujjar (*) : «Il faut que les magistrats défendent leur indépendance»

ALM: Le RNI appelle à ce que les acteurs de la société civile figurent dans la composition du Conseil supérieur de la magistrature. Quel en est l’objectif?
Mohamed Aujjar : Nous voulons que la voix de la société soit présente dans cet organisme, à travers des acteurs des droits de l’Homme, des associations qui militent pour l’indépendance de la justice et les Ordres des avocats, entre autres.
Le Conseil supérieur de la magistrature doit s’ouvrir. Il ne doit pas rester une corporation des magistrats. Lorsqu’on a demandé cela, on a fait référence aux expériences d’autres Etats dans ce sens. Nous avons proposé, par ailleurs, le renforcement de l’indépendance financière et juridique de ce Conseil.

Certains partis politiques ont proposé que le Roi ne doit pas présider ce Conseil pour des raisons de recours. Qu’en dites-vous?
Certes, les partis politiques sont libres de présenter les propositions qui leur paraissent pertinentes. Sinon, je pense que cette question ne pose pas de problème particulier. Par exemple, les jugements des tribunaux sont rendus au nom de SM le Roi et pourtant les justiciables ont le droit de recourir à la Cour d’appel et à la Cour suprême contre ces jugements. Aussi, pour le cas du Conseil supérieur de la magistrature, les magistrats ont la possibilité d’accéder aux voies de recours contre les mesures disciplinaires prononcées par le Conseil.

La réforme de la Constitution est-elle en mesure de garantir l’indépendance de la justice ?
En réalité, la Constitution va consacrer l’indépendance de la justice à travers des textes juridiques mais elle ne va pas régler tous les problèmes. Il faut qu’il y ait une profonde conviction des juges et des citoyens dans l’indépendance de la justice. Il faut que les juges défendent leur indépendance et qu’ils s’immunisent eux-mêmes. En s’attachant fermement à la déontologie de la profession, les magistrats doivent être indépendants à l’égard de l’Etat et des pouvoirs publics, mais aussi à l’égard de l’argent sale, des fraudeurs et de l’influence politique.

(*) Membre du bureau  exécutif du RNI

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