Nationalité : Marocanité interdite

Le code de la nationalité marocaine est discriminatoire. Il prive les mères du droit de conférer la marocanité à leurs enfants. Une mère marocaine donne naissance à des enfants non marocains quand elle se marie avec un étranger. «Est Marocain, l’enfant né d’un père marocain ; l’enfant né d’une mère marocaine et d’un père inconnu», précise le fameux article 6 du code de la nationalité marocaine. En d’autres termes, la filiation légitime pour l’attribution de la nationalité est exclusivement paternelle. La mère peut conférer la qualité de Marocains à ses enfants, dans le seul cas où le père de ses enfants serait inconnu ou “apatride“.
Cette situation prive du passeport marocain de très nombreuses personnes, nées de mariages mixtes. Elle génère des situations moralement difficiles, dans la mesure où une Marocaine, mariée à un Egyptien par exemple, est obligée de passer par le consulat du Maroc, obtenir un visa pour ses enfants, avant de se rendre en leur compagnie chez la famille. Le groupe parlementaire de l’Union socialiste des forces populaires (USFP) a déposé, en 2002, une proposition de loi visant à amender le code de la nationalité marocaine. La modification proposée par l’USFP porte sur l’article 6 d’une loi, demeurée inchangée depuis 1958. Ils veulent modifier cet article comme suit : «Est Marocain l’enfant né d’un père marocain ou d’une mère marocaine».
En dépit de sa formulation lapidaire, cette phrase est révolutionnaire. Elle permet aux mères d’octroyer la marocanité à leur enfant et rétablit la filiation maternelle. Elle met un terme aux déchirements de milliers d’enfants nés d’une mère marocaine et d’un père étranger. Les cas dramatiques d’enfants nés de mariages mixtes sont nombreux. Chadia B. vit en France. Son père est français, sa mère marocaine. Elle s’exprime ainsi: «pourquoi ne pourrais-je pas bénéficier d’une double nationalité ? Je suis française, mais marocaine aussi. Toute ma famille du côté de la mère est établie au Maroc. Je tiens d’autant plus à la nationalité marocaine que je compte construire mon avenir au Maroc». D’autres cas sont encore plus dramatiques. Ainsi celui de Samira qui a eu deux enfants d’un citoyen du Golfe. Après son divorce, elle est rentrée au Maroc et ne comprend pas pourquoi ses enfants ne puissent pas bénéficier des mêmes droits que les autres, «alors que leur mère, leurs grands-parents et jusqu’à leur parler son marocains». «Chaque jour, j’affronte l’absurdité d’une administration ou d’une école. J’étale sur la table ma carte d’identité marocaine et les passeports étrangers de mes enfants. J’en arrive à croire que cette loi injuste persiste, rien que pour humilier les femmes qui se sont mariées avec des étrangers», dit-elle.
Les personnes dans la situation de Chadia et les enfants de Samira peuvent se réjouir de l’imminence de l’avis du gouvernement sur la proposition de loi de députés de l’USFP. Enregistrée le 25 décembre 2002, cette proposition est restée longtemps sans suite. Pourquoi ? «Cela fait plus de deux ans que nous avons proposé un amendement du code de la nationalité marocaine au Parlement, sans qu’il ne suscite l’intérêt qu’il mérite.
Avec le nouveau code de la famille, et particulièrement l’article 54 qui établit la coresponsabilité des deux conjoints, il n’y a plus de raison à ce que l’attribution de la nationalité marocaine demeure l’apanage du père», répond Driss Lachgar, président du groupe de l’USFP à la Chambre des représentants.
Quand on insiste un peu sur le pourquoi du temps mis entre l’enregistrement du projet et sa discussion au Parlement, on apprend que le gouvernement prépare un projet de loi sur le sujet. Quand le gouvernement s’occupe d’une législation, les députés mettent dans un placard leurs propositions. «J’attends de voir ce projet de loi pour le croire. Cela fait longtemps que j’en entends parler et je n’ai encore rien vu», indique Driss Lachgar. Il se réjouit toutefois d’un projet de loi «qui rendra justice aux nombreux enfants marocains, privés de leur nationalité».
La nouvelle d’un projet de loi relatif au code de la nationalité est réelle. Elle a été confirmée récemment à la Chambre des représentants par Mohamed Aoujjar, ministre des Droits de l’Homme, qui a parlé de «l’imminence» de sa promulgation. Que la réforme du code de la nationalité marocaine vienne d’un groupe de députés ou du ministère de la Justice, tout le monde attend son application pour que cesse l’injustice faite aux enfants nés d’une mère marocaine.

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